Immobilier : la TVA à taux réduit de François Fillon, comment ça marche ?

Immobilier : la TVA à taux réduit de François Fillon, comment ça marche ?
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S’il est élu président en mai prochain, François Fillon, candidat des Républicains, souhaite réformer en profondeur la fiscalité du logement. Il propose notamment une TVA à taux réduit sur les opérations immobilières. Mais qui pourra bénéficier de cette mesure fiscale ?

Objectif : encourager les ménages français à investir dans l'immobilier

Le candidat des Républicains à la présidentielle, François Fillon, veut réformer de façon radicale la fiscalité du logement, qu’il estime « trop élevée ». Il souhaite donc améliorer « l’incitation fiscale et budgétaire », afin de faciliter et encourager l’investissement des ménages français dans une résidence principale ou dans un logement locatif pour épargner. Il propose notamment d’établir les règles de fiscalité pour 5 ans pour « apporter de la sécurité juridique et de la stabilité aux investisseurs » et d’appliquer une TVA à taux réduit sur certaines opérations immobilières.

Une mesure réservée aux résidences principales et aux investissements locatifs

Selon François Fillon, la mise en place d’une TVA à taux réduit « faciliterait l’accession à la propriété des Français qui le désirent ». Ce dispositif concernerait uniquement les acquisitions des résidences principales et les investissements locatifs longs « dans les périmètres de grands projets d’aménagements ». Pour François Fillon, cette mesure aurait des effets bénéfiques aussi bien sur les ménages, « quels que soient les niveaux de leurs revenus », que sur les investisseurs immobiliers.

Vers une harmonisation de la fiscalité immobilière ?

François Fillon préconise que tous les taux de TVA réduits dans le bâtiment soient harmonisés vers un seul taux réduit.