Comment résilier mon assurance emprunteur ?

Comment résilier mon assurance emprunteur ?

Vous êtes bien décidé(e) à changer d’assurance emprunteur. Pour cela, vous devez résilier votre contrat d'assurance en cours. Renseignez-vous au sujet des modalités, du délai de préavis et du contenu du courrier de résiliation pour mener votre projet à terme.

Résiliez durant la première année ou à la date anniversaire de l’assurance

Lorsque vous avez souscrit votre crédit immobilier, vous avez également dû souscrire obligatoirement une assurance emprunteur qui paie les mensualités à votre place en cas de décès, invalidité, incapacité de travail et parfois lors d’une perte d’emploi. La plupart des Français optent en premier lieu pour l’assurance emprunteur proposée par l’établissement bancaire, et pourtant, il est possible de changer pour une assurance plus intéressante. La loi Hamon a ainsi introduit, depuis juillet 2014, la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin vous offre, en outre, la possibilité de résilier votre assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire.

Bon à savoir

La possibilité de changer d’assurance emprunteur n’est accordée que si vous optez pour un niveau de garantie au moins équivalent à celui que vous aviez avec l’assurance emprunteur initiale.

Respectez le délai de préavis pour la résiliation

Si vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur, commencez par vous pencher sur le délai de préavis :

  • Dans le cadre de la loi Hamon qui vous donne la possibilité de résilier à tout moment durant la première année suivant la signature de l'offre de prêt, vous devez respecter un préavis de 15 jours avant la fin de la période de 12 mois.
  • Dans le cadre de la loi Bourquin qui vous permet de résilier chaque année à la date anniversaire de souscription du prêt, vous devez respecter un préavis de 2 mois.

Une fois que vous avez envoyé votre demande de résiliation, le prêteur dispose, quant à lui, de 10 jours pour vous notifier son acceptation ou son refus. En cas d’acceptation, votre contrat de prêt est modifié par avenant et ne doit pas entraîner de frais pour l’emprunteur.

Comment rédiger le courrier de résiliation ?

Si vous décidez de changer d’assurance emprunteur, et dans la mesure où le délai de préavis est respecté, vous devez adresser votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, en indiquant les éléments suivants :

  • Le courrier-type de résiliation complété et signé par chaque co-emprunteur.
  • Les conditions générales du nouveau contrat d’assurance.
  • Le certificat d’assurance signé pour chaque co-emprunteur.

Dans le cadre de la loi Hamon, le changement d’assurance est immédiat. Dans le cadre de la loi Bourquin, le changement prend effet à la date d’échéance annuelle, cela évite ainsi les risques de double prélèvement.

Bon à savoir

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