Le prêt d’accession social pour financer 100 % de votre achat

Le prêt d’accession social pour financer 100 % de votre achat
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Le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété peut couvrir l’intégralité du financement de votre achat dans le neuf comme dans l’ancien. Accordé sous conditions de ressources, il ouvre droit à l’APL.

Le prêt d’accession sociale à la propriété (PAS) est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’Etat, ce qui explique qu’il soit alloué sous certaines conditions de ressources. Conditions identiques à celles demandées pour un prêt à taux zéro Plus (PTZ+) et qui varient en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes occupant le futur logement. 

Plafond de ressources en 2014

Zone B1**

  • 1 occupant : 26 000 €
  • 2 occupants : 36 400 €
  • 3 occupants : 44 200 €
  • 4 ocupants : 52 000 €
  • 5  ocupants : 59 800 €
  • 6  ocupants : 67 600 €
  • 7   ocupants : 75 400 €
  • 8 et + ocupants : 83 200 €

Zone A*

  • 1 occupant : 36 000 €
  • 2 occupants : 50 400 €
  • 3 occupants : 61 200 €
  • 4 ocupants : 72 000 €
  • 5  ocupants : 82 000 €
  • 6  ocupants : 93 600 €
  • 7   ocupants : 104 400 €
  • 8 et + ocupants : 115 200 €

Zone C****

  • 1 occupant : 18 500 €
  • 2 occupants : 28 000 €
  • 3 occupants : 31 450 €
  • 4 ocupants : 37 000 €
  • 5  ocupants : 42 550 €
  • 6  ocupants : 48 100 €
  • 7   ocupants : 53 650 €
  • 8 et + ocupants : 59 200 €

Zone B2***

  • 1 occupant : 20 000 €
  • 2 occupants : 28 000 €
  • 3 occupants : 34 000 €
  • 4 ocupants : 40 000 €
  • 5  ocupants : 46 000 €
  • 6  ocupants : 52 000 €
  • 7   ocupants : 58 000 €
  • 8 et + ocupants : 64 000 €

*Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français)

**Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, Grande Couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, mais aussi Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo, Outre Mer, Corse et îles.

***Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, pourtour de l’Ile de France.

****Zone C : reste du territoire. 

Le PAS, pour quels logements ?

  • Un logement neuf, appartement ou maison. Dans le cas de la maison, il peut aussi financer le terrain.
  • Un logement ancien avec les travaux de rénovation nécessaires.
  • Une résidence principale. Votre logement doit être occupé à titre de résidence principale. A titre très exceptionnel, comme l’acquisition en vue de la retraite, un retour de l’étranger ou une impossibilité de continuer à l’occuper, vous pouvez le louer temporairement.

Pour quel montant ?

Peu importe le montant. Le PAS peut vous financer à 100 %. Mais compte tenu des plafonds de ressources à ne pas dépasser par l’emprunteur ou les co-emprunteurs, vous ne pourrez pas acheter au pied de la Tour Eiffel. Rien de grave pour autant car vous pouvez tout à fait acheter un appartement neuf et rentrer dedans sans souci, faire construire une maison neuve et payer en plus le terrain et le dommage ouvrage avec le PAS. Dans l’ancien, vous pouvez également payer les travaux en plus de l’achat.

A quel taux ?

Le taux proposé par votre banque est semblable à celui d’un prêt immobilier classique et correspond au taux du moment selon votre profil d’emprunteur. Mais comme le PAS est un prêt aidé, son taux fixe ne peut dépasser un maximum de 4,15 % pour une durée inférieure ou égale à 12 ans, 4,35 % entre 12 et 15 ans et 4,60 % au-delà. En taux révisable, il ne peut dépasser 4,15 % quelle que soit la durée.

Bon à savoir

Vous n’êtes pas obligé de prendre le PAS sur 100 % de votre opération. Vous pouvez prendre le PTZ+ si vous achetez dans le neuf, appartement ou maison, ce qui vous permet d’avoir une partie du crédit sans payer d’intérêt. Si vous avez droit au prêt Action Logement (ex 1 % logement), vous avez des économies sur un PEL ou un CEL, voyez à quel taux vous pouvez emprunter.  

Les « Plus » du PAS :

  • les frais de dossier d’inscription sont plafonnés à 500 € ;
  • l’inscription hypothécaire pour le neuf et l’ancien et le privilège de denier pour l’ancien sont exonérés de taxe de publicité foncière ;
  • les émoluments du notaire sur le contrat de prêt sont réduits ;
  • le bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement. Le montant de l’APL dépend de la composition familiale, de ses revenus et de la charge du logement.

Les points clés à retenir

Le PAS peut financer 100 % de votre opération et il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).