Pouvez-vous bénéficier du dispositif Pinel 2018 pour investir dans l'immobilier ?

Pouvez-vous bénéficier du dispositif Pinel 2018 pour investir dans l'immobilier ?

Le dispositif Pinel est accessible aux investisseurs immobiliers jusqu'au 31 décembre 2021. Territoires et types d'investissements concernés : tout savoir sur les conditions d'application de la mesure.

Un dispositif Pinel réservé aux zones tendues

Le dispositif Pinel 2018, qui permet de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie d'un investissement locatif réalisé sur 6, 9 ou 12 ans, est accessible jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones tendues (A, A bis et B1), où la demande est supérieure à l’offre. Il est réservé aux investissements dans l'immobilier neuf ou dans l'ancien à réhabiliter. La zone A Bis comprend Paris et 29 communes de la petite couronne, tandis que la zone A intègre le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise. De son côté, la zone B1 comprend les autres agglomérations de plus de 250 000 habitants, la majorité de la grande couronne de l’Île-de-France, l’Outre-Mer, la Corse… ainsi que certaines villes moyennes où les prix de l’immobilier sont élevés, comme Annecy, Bayonne ou Chambéry.

Loi Pinel 2018/2021 - Modalités

L'obligation de louer à un loyer inférieur de 20 % au marché

Il est important de signaler que dans la zone B1, l’éligibilité à la loi Pinel nécessite un agrément préfectoral, délivré aux communes présentant des besoins particuliers en logement locatif. En revanche, dans les zones B2 et C, majoritairement constituées de zones périurbaines et rurales, le Pinel 2018 est disponible uniquement si les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018. Pour rappel, pour bénéficier du dispositif Pinel, le logement doit être loué nu, à un prix inférieur d'environ 20 % au marché du secteur concerné, et les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes. De plus, l'avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d'engagement : 12 % du prix d'achat du bien sur 6 ans et 18 % sur 9 ans.

Bon à savoir

Dans le cadre du dispositif Pinel, le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.