D’ici 2020, 80 % des ménages ne devraient plus payer de taxe d’habitation. La réforme entre en application dès 2018 mais celle-ci va s'étaler sur 3 ans. Explications.
Une bonne nouvelle… mais pour certains contribuables seulement !
La taxe d’habitation, payée par tous les occupants d’un logement que vous soyez locataire ou propriétaire (la taxe foncière n’étant payée que par les propriétaires), va être supprimée pour environ 80 % des ménages français. Une réforme étalée sur trois ans qui ne sera vraiment effective qu’en 2020. Les ménages concernés par cette exonération progressive verront tout d’abord le montant de leur taxe d’habitation baisser de 30 % en novembre 2018 par rapport au montant acquitté en 2017. La baisse ressortira à 65 % en 2019 et atteindra enfin 100% en 2020.
La taxe d'habitation, c'est pour qui ?
Pour savoir si vous ferez partie des 80 % des ménages français concernés par cette exonération, tout dépendra de votre situation familiale et de votre revenu fiscal de référence (RFF). Vous pouvez obtenir votre RFF sur votre Avis d’impôt sur le revenu. Il est calculé à partir de vos ressources globales nettes et après pris en compte de l’abattement fiscal de 10 %. Si vous vivez seul, sans enfants, vous serez concernés par la réforme si votre revenu fiscal de référence (RFF en 2017), qui sera visible sur votre avis d’imposition 2018, n’excède pas 27 000 €. Si vous vivez seul avec un enfant, votre RFF ne devra pas dépasser 43 000 €. Si vous vivez en couple sans enfant, le seuil est également porté à 43 000 €, 49 000 € si vous êtes en couple avec un enfant et 55 000 € si vous êtes en couple avec deux enfants etc.
Concrètement, il faut gagner combien pour être exonéré ?
- Si vous êtes célibataire et que vos revenus mensuels imposables sont inférieurs à 2 500 € (sans la déduction de 10 %), alors vous serez concernés par cette réforme.
- Si vous vivez en couple et sans enfant, vous devez gagner moins de 3 980 € par mois pour l’ensemble du ménage.
- Pour un couple avec un enfant, vos ressources ne doivent pas excéder 4 537 € par mois.
- Si vous êtes en couple avec deux enfants, le seuil mensuel passera alors à 5 092 €. Si vos ressources sont supérieures au seuil fixé selon votre situation familiale, alors vous continuerez à payer la taxe d’habitation.
Mais rassurez-vous, il n’est pas prévu que la taxe d’habitation que vous acquitterez augmente fortement pour compenser le coût de cette réforme. Son montant ne devrait pas varier sensiblement par rapport au montant que vous aurez payé cette année.
Bon à savoir
Actuellement, la taxe d’habitation est couplée avec la redevance (contribution au financement de l’audiovisuel public). Si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, vous continuerez néanmoins de payer la redevance télé. Celle-ci n’est pas concernée par la réforme.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)