La loi « Alur » amendée par le gouvernement pour simplifier les ventes immobilières

La loi « Alur » amendée par le gouvernement pour simplifier les ventes immobilières

Sylvia Pinel a présenté, au cours du dernier Conseil des ministres, une mesure destinée à rendre le marché plus fluide. Il s’agit de simplifier les transactions immobilières.

C’était un réajustement attendu. La Ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé en Conseil des Ministres une ordonnance visant à faciliter les transactions immobilières. « Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire », précise le Ministère dans un communiqué. Ce texte « amende » les dispositions de la loi Alur portée par l’ex-ministre Duflot. Concrètement, les documents d’information requis dans le cadre d’une vente ne seront plus obligatoires dès la promesse de vente. Les professionnels, qui les trouvaient trop nombreux et regrettaient cette surcharge paperassière, seront soulagés.

Un ajustement qui devrait accélérer les transactions

Les documents concernés « pourront être remis à l'acquéreur en amont de la signature de la promesse de vente, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée », selon le texte cité par le Ministère. Pour les copropriétaires, les informations financières de la copropriété ne concerneront plus que les éléments utiles à l’acquéreur. L'information à transmettre à l'acheteur sera enfin « adaptée en fonction de la situation de l'acquéreur ou du bien ».

Les points clés à retenir

Les documents d’information requis dans le cadre d’une vente ne seront plus obligatoires dès la promesse de vente.


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