Réglementations

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Oui, un bailleur social peut augmenter le loyer, une fois par an. Sous quelles conditions et dans quelles proportions ou limites ? Est-il possible d’obtenir une réduction ? Un peu de patience… Nous...
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La vidéosurveillance est devenue le premier réflexe pour sécuriser son domicile, mais son utilisation est strictement encadrée par la loi afin de protéger la vie privée des passants et voisins. Le...
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« Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires », précise l’article 815-9 du Code civil. En...