Par principe, la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Les dispositions fiscales prévoient toutefois une suppression totale de cette taxe dès 2023. Mais en 2022, allez-vous encore la payer ? Et si oui, combien devrez-vous débourser ?
Cas n°1 : Vous êtes totalement exonéré de la taxe d'habitation
Dans l’attente de la suppression de la taxe d’habitation, qui interviendra en 2023, les contribuables en sont progressivement exonérés en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente.
L’exonération sera totale pour les contribuables dont le RFR de 2021 n’excède pas la somme de 28 150 € pour la 1ère part de quotient familial, majorée de 8 340 € pour chacune des deux demi-parts suivantes, et 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la 3ème. Par exemple : Pour une famille composée de 3 parts fiscales (couple avec deux enfants), le revenu fiscal de référence = 57 340 € (28 150 + 8 340 + 8 340 + 6 255 + 6 255)
L’administration fiscale effectue d’office le calcul de cette exonération.
Cas n°2 : Vous êtes partiellement exonéré de la taxe d'habitation
L’exonération sera partielle pour les contribuables dont le RFR de 2021 est compris entre 28 150 € et 29 192 € pour la 1ère part de quotient familial, majorée de 8 861 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la 3ème.
L’exonération partielle est fonction d’un pourcentage, calculée de la façon suivante :
- Limite de 29 192 €, majorée des demi-parts – RFR
- Limite de 29 192 €, majorée des demi-parts - limite de 28 150 € majorée des demi-parts
Par exemple, un couple avec deux enfants a un RFR égal à 29 000 € et 3 parts de quotient familial . Le pourcentage d’exonération est de : 14,60 % (59 424 – 29 000 / 59 424 – 57 340)
Après l’application de ce pourcentage, le montant restant dû de taxe est, à son tour, exonéré à hauteur de 65 %.
Les contribuables dont le RFR est supérieur aux limites évoquées bénéficient « uniquement » d’une exonération de 65 %.
Articles 1414 C et 1417 du Code général des impôts.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)