Achat immobilier : à qui s’adresse la garantie crédit logement ?

Achat immobilier : à qui s’adresse la garantie crédit logement ?

Lors d'un achat immobilier, il est possible d’assurer son crédit grâce à la garantie crédit logement. Un établissement se porte caution et se substitue à l’emprunteur pour régler sa dette auprès de la banque, s’il cesse de payer ses mensualités.

Qu’est-ce que la garantie crédit logement ?

Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit immobilier, la banque prête une somme conséquente et doit sécuriser l'opération. La garantie crédit logement permet alors à la banque d’avoir l’assurance de récupérer le montant qu’elle a prêté, en cas de défaillance de la part de l’emprunteur. Cette garantie peut se substituer à l’hypothèque, qui permet à la banque de saisir le bien et de le revendre si l’emprunteur ne paie plus ses mensualités. Dans le cas d’une garantie crédit logement, un établissement tel que Crédit Logement se porte caution pour le compte de l’emprunteur, ce qui implique qu’en cas de défaillance de sa part, l’établissement va régler auprès de la banque, la dette de l’emprunteur. Ce garant pourra par la suite exercer un recours légal contre l’emprunteur. Notez que contrairement à l’hypothèque qui doit être formalisée par un acte devant le notaire, la caution se fait sous seing privé.

Á qui s’adresse-t-elle ?

Vous l’aurez compris, la garantie crédit logement peut être souscrite par les particuliers, mais également les SCI familiales qui contractent un crédit immobilier. Mais cette caution ne s’adresse pas qu’aux emprunteurs qui acquièrent leur résidence principale, elle peut également couvrir des prêts dans l’objectif de réaliser des travaux, d’acquérir une résidence secondaire ou encore dans le cadre d’un investissement locatif. Notez que les particuliers ne présentent pas eux-mêmes la demande de garantie, c’est bien la banque qui va présenter une demande à l’établissement pouvant se porter caution, et ce dernier va étudier le dossier pour proposer des accords de garantie. La durée de couverture d’un établissement comme Crédit Logement s’étend de 20 à 30 ans selon le type d’achat ou d’investissement dont il s’agit.

Bon à savoir

Il s’agit de distinguer l’assurance prêt de la garantie crédit logement : la première se substitue à l’emprunteur dans le paiement des mensualités en cas de maladie, d’invalidité ou de décès, tandis que la deuxième couvre la banque en cas de défaillance de l’emprunteur dans le paiement du crédit en dehors de ces cas.

Les prérequis pour prétendre à la garantie crédit logement

Pour pouvoir souscrire une garantie crédit logement, certaines transactions peuvent nécessiter de justifier d’un apport personnel. Cet apport ne peut être constitué que par des fonds propres, mais si l’emprunteur détient déjà un patrimoine mobilier et/ou immobilier, cela pourra remplacer un apport personnel. La garantie crédit logement ne se substitue pas à l’assurance du prêt, et cette dernière doit même justifier d’un taux de couverture d’au moins 100 % du capital emprunté sur toute la durée du prêt. Enfin, sachez que l’emprunteur doit justifier de la pleine propriété du bien pour prétendre à la garantie crédit logement, ce qui implique certaines restrictions :

  • Dans le cas d’une indivision, les co-indivisaires doivent justifier d’une caution solidaire.
  • Si le prêt porte sur un bien reçu en donation, l’emprunteur doit lever les clauses relatives à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer le bien.
  • En cas de droit de retour, l’emprunteur doit là encore, lever la clause.
  • Dans le cas d’un emprunt par le biais d’une SCI familiale, tous les associés doivent apporter leur caution solidaire. 

Bon à savoir

La garantie crédit logement ne pourra pas s'appliquer à l'achat d'un bien à l'étranger ou encore si vous souhaitez acquérir un bien en viager.