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![Une clause d’habitation bourgeoise simple permet de tolérer une profession libérale. © william87 Location : qu'est-ce que la clause d’habitation bourgeoise dans une copropriété ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/clause_copropriete.jpg?itok=gL1PhBMN)
Copropriété
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit user du bien conformément à la destination définie. Une clause d’habitation bourgeoise dans un règlement de copropriété interdit l’exercice d...