Vous rêvez de concocter de bons petits plats cet été et envisagez donc d’aménager une cuisine extérieure. Avant de sortir la bétonnière, une question s'impose : avez-vous besoin d’un permis de construire ? La réponse n'est pas si évidente, car tout dépend de l’emprise au sol. Explications !
Cuisine de moins de 5 m² ou mobile : pas d’autorisation d'urbanisme (sauf exception)
Première hypothèse : vous créez une cuisine extérieure mobile, avec un barbecue, une table et des chaises. Tant qu’il n’y a ni fixation ni création de surface de plancher, vous n’avez aucune autorisation à demander. La cuisine n’est pas considérée comme une construction, mais comme une simple installation.
Deuxième situation : vous aménagez une cuisine fixe, avec une dalle, des raccordements aux réseaux ou des éléments scellés. Vous n’êtes toujours pas tenu d’obtenir une autorisation d’urbanisme, si l’emprise au sol est inférieure à 5 m2.
Une exception existe cependant : si votre cuisine extérieure modifie l'aspect de la façade – par exemple, si elle est adossée à la maison, avec une toiture fixe –, alors une déclaration préalable est nécessaire, même si la surface de plancher est inférieure à 5 m2.
Les cuisines dispensées d’autorisation d’urbanisme doivent néanmoins respecter les règles fixées par le PLU. À défaut, elles peuvent être considérées comme irrégulières et entraîner des sanctions.
Cuisine entre 5 et 20 m² : déclaration préalable obligatoire
Vous devez solliciter une déclaration préalable avant de réaliser des travaux qui ne sont ni dispensés d’autorisation, ni soumis à permis de construire.
Concrètement, c'est le cas lorsque la cuisine extérieure modifie l’aspect extérieur de votre maison ou a une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2 (seuil de 40 m2 dans une zone urbaine couverte par PLU).
Cette démarche administrative s’effectue avec le dépôt d’un dossier, sur un site internet, par courrier recommandé ou en main propre à la mairie. Il comprend différentes pièces, comme un plan de situation et un plan de masse.
Veillez bien à ne lancer les travaux qu’après avoir reçu l’autorisation de la mairie, sous peine de vous trouver en situation d’illégalité. En cas de refus, vous disposez d’un recours devant le maire, le préfet et le juge administratif.
Délai de validité
L’autorisation d’urbanisme est valable pendant 3 ans.
Cuisine supérieure à 20 m² : permis de construire obligatoire
Un permis de construire est obligatoire lorsque la construction crée plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (article R.421-14 du Code de l’urbanisme). Ce seuil est porté à plus de 40 m² dans les zones urbaines avec PLU.
Vous devez remplir un dossier dématérialisé ou au format papier, que vous transmettrez à la mairie. Si la demande est accordée ou reste sans réponse de la mairie dans le délai d’instruction imparti, vous pouvez lancer la construction de votre cuisine extérieure.
Vous avez l'obligation d'afficher sur votre terrain votre permis de construire, qui doit être visible depuis l’extérieur. Il vous faut également déclarer l’ouverture du chantier en mairie avant de débuter les travaux.
Un dernier conseil pour la route : anticipez les délais !
Comptez environ 1 mois pour l'instruction d'une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire.
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