Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel, le gouvernement met un terme aux spéculations autour de la taxation des loyers que les propriétaires seraient potentiellement amenés à payer !
L’idée revient régulièrement : taxer les propriétaires de résidence principale au titre d'un « loyer fictif ». Le Conseil d’analyse économique (CAE), à la fin de l’année dernière, avait remis l’idée en débat en rendant un rapport sur le sujet au gouvernement Ayrault. Pourquoi payer un loyer pour un bien que l’on ne possède pas. Le magazine Alternatives économiques, en octobre 2013, avait défendu ce principe, soulignant avec humour qu’il ne s’agissait pas d’un « délire de fiscaliste sadique (…). En effet, le capital immobilisé dans son propre logement est bien un avantage en nature que l'on peut évaluer au loyer que l'on devrait acquitter si on en était locataire. Il s'agit donc d'un revenu du capital implicite ».
Les 57 % de Français propriétaires ont eu chaud
Fin 2013, à la question sur le sujet du député UMP, du Vaucluse, Jean-Claude Bouchet, le ministère des Finances a répondu clairement : « Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances de 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif ».
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)