Toute décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires concernant la gestion de l'immeuble devra désormais faire l’objet d’une information en direction des copropriétaires.
Selon un décret paru jeudi 17 décembre 2015 au Journal Officiel, les syndics auront l'obligation, à partir du 1er avril 2016, d'informer les occupants de l'immeuble concerné de toutes les décisions, concernant la gestion de la copropriété, prises par l'assemblée générale. Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui impose aux syndics un délai de trois mois après chaque assemblée générale de copropriété pour informer les habitants des décisions concernant le budget, les travaux et la vie commune.
Informer les habitants de la copropriété en préservant la vie privée
Cette décision s'explique car ces informations sont « susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants ». Elles devront être transmises aux habitants par courrier ou via un affichage dans les parties communes pendant un mois. Evidemment, il ne s’agit pas d’exposer la vie privée des occupants : « Lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il est procédé à l'anonymisation de leur contenu », précise le décret.
Les points clés à retenir
A partir du 1er avril 2016, tous les habitants, les locataires comme les propriétaires, d'une copropriété devont être informés des décisions prise par l'assemblée générale.
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