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Une jeune femme, appuyée contre la barrière de son terrain, a un différend avec une voisine plus âgée qui s'éloigne en lui tournant le dos
Réglementations
Votre bien est associé à une servitude de passage ? SeLoger vous explique de quoi il est question. Découvrez la définition, les règles et les obligations de ce droit particulier relatif aux biens...
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Un homme consulte des documents sur son pc portable tandis qu'un autre regarde son écran, assis à côté de lui
Réglementations
La société civile immobilière est une forme juridique très répandue. Elle permet de gérer un patrimoine privé immobilier et constitue un très bon instrument de transmission. Une attention particulière...
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Un homme et une femme installent une petite clôture en bois commune en limite de leur terrain
Réglementations
Quelle est la réglementation pour une clôture entre voisins ? La question se pose dès qu’un aménagement de délimitation est envisagé entre deux terrains attenants. Indépendamment du modèle retenu, l...