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Le toit est une partie commune, mais qui peut faire l'objet d'un droit de jouissance privative. © simonkr - Getty images
Réglementations
Votre immeuble bénéficie d’un toit-terrasse qui vous permettrait de profiter de moments en plein air ? Si le toit est systématiquement une partie commune, il est nécessaire de s’assurer qu’il ne fait...