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[Dossier] Tout savoir sur la loi ALUR
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La loi Duflot ALUR, mise en place par Cécile Duflot, ancienne ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, a été votée le 20 février 2014 pour permettre notamment un meilleur accès au...
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Quel type de bail pour une association ?
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La location de locaux privés au profit d’une association n’est normalement soumise à aucun statut de bail spécifique sauf en cas d’exploitation d’un établissement d’enseignement ou d’exercice d’une...