Quels sont les programmes de François Fillon et d'Alain Juppé en matière de logement ? Décryptage sur la fiscalité, les aides proposées ou encore l’encadrement des loyers.
Fiscalité : des gros changements en perspective pour le logement
Malgré des taux d’emprunt extrêmement favorables, les projets d’acquisition restent encore difficiles à réaliser. F. Fillon propose une éxonération des taxes sur les plus-values des biens immobiliers cédés au-delà de 15 années de détention, contre 22 années à ce jour. En revanche, il entend augmenter la fiscalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues, là où l’offre de logement est réduite. Il souhaite aussi instaurer une TVA à taux réduit pour l’achat de la résidence principale ou un investissement locatif long. L’ensemble des taux réduits dans le bâtiment seront harmonisés vers un seul taux réduit. Enfin, F. Fillon entend supprimer progressivement les droits de mutation.
Bon à savoir
Alain Juppé ne veut pas « faire des promesses au secteur de l’immobilier », comme il l’a confié à nos confrères d’Explorimmo. Il partage en revanche le même avis que F. Fillon sur la suppression de l’ISF.
L’encadrement des loyers en sursis pour François Fillon
Côté locataire, l'encadrement des loyers pourrait être réformé. Dispositif très critiqué par les professionnels depuis sa mise en œuvre à Paris, les propriétaires préfèreraient vendre plutôt que de louer leur bien à des conditions contraintes. Sur ce point, F. Fillon propose la création d’un bail homologué accordant des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués allant jusqu’à une exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les propriétaires louant un bien avec un loyer social.
Bon à savoir
L'encadrement des loyers devrait être étendu à Lille fin 2016 puis à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne à partir de 2018.
Un nouveau plafond de ressources pour le logement social
En France, 70 % de la population est éligible au logement social. Un niveau trop élevé pour F. Fillon qui propose de baisser le plafond de ressources afin de libérer son accès aux ménages les plus modestes. Alain Juppé entend maintenir le quota de 25 % de logements sociaux dans les zones tendues mais de supprimer le seuil des 20 % dans les zones non tendues.
Des aides d'État réduites à une prestation sociale unique ?
Soucieux de simplifier et de lutter contre les fraudes, F. Fillon entend regrouper les aides au logement (Apl, Als, Alf) au sein d’une prestation sociale unique, calculée à partir des situations individuelles. Il entend réserver le PTZ uniquement aux logements neufs, sauf en zone rurale. Pour Alain Juppé, le PTZ fonctionne bien tel qu’il est.
Bon à savoir
Selon un sondage publié en 2014, 71 % des Français estiment que l’accès au logement est difficile.
Simplifier les normes de construction pour Alain Juppé
En dehors de l’inversion de la courbe du chômage, la construction annuelle de 500 000 logements restera aussi une promesse non-réalisée. F. Fillon n’entend pas reproduire la même erreur. Alain Juppé partage ce point de vue, ajoutant qu’il souhaite simplifier les normes de construction, en mettant fin entre autres à l’obligation de construire une place de parking pour chaque logement créé.
Vidéo : le programme immobilier des deux candidats
https://www.youtube.com/watch?v=xqXtrqClgpM
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)