Mauvaise isolation, chauffage polluant... les « passoires thermiques » bientôt taxées ?

Mauvaise isolation, chauffage polluant... les « passoires thermiques » bientôt taxées ?

Le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, l’a annoncé : les propriétaires de logements anciens auront bientôt l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique, afin d’évaluer la qualité d'isolation de leur habitation. 

Mise en place d'un système de bonus-malus pour les logements

Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, souhaiterait, d’après les informations recueillies par nos confrères du Parisien, créer un système de bonus-malus pour les propriétaires, en fonction de la qualité de leur habitation, « sur le modèle de ce qui existe déjà dans l'automobile ». Les propriétaires de logements anciens, dont les performances énergétiques sont insuffisantes, en raison d'une mauvaise isolation ou d'un chauffage obsolète ou polluant, seraient désormais taxés « lourdement ». L’objectif du gouvernement, dans le cadre de son plan climat, est d’accélérer la rénovation des logements. Nicolas Hulot aimerait rénover l’ensemble des « passoires thermiques » occupées par les ménages les plus modestes, soit entre 7 et 8 millions de maisons et appartements, dans les 10 prochaines années.

Rénovation énergétique : la fin du crédit d’impôt

Le crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, volets et portes d’entrée, sera réduit pour les 6 prochains mois, avant d'être supprimé le 28 mars 2018.

Des travaux obligatoires en cas de revente d'un bien immobilier ?

Dans le cadre de son plan climat, d'autres pistes sont actuellement étudiées par le gouvernement. Ce dernier envisagerait notamment d’obliger les propriétaires à effectuer des travaux avant une vente. Dans le cas contraire, ils s'exposeraient au risque de voir les droits de mutation (plus communément appelés frais de notaire) augmenter. Un « passeport énergétique » pourrait également être mis en place pour les « passoires énergétiques », classées F ou G. Avec des obligations de travaux étalées dans le temps, l'objectif serait d'obtenir une étiquette A ou B. D’autre part, s’il s'agit d'un logement locatif, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le propriétaire et le locataire s'ils sont trop élevés en raison des performances énergétiques insuffisantes de l’habitation. Enfin, le diagnostic de performance énergétique (DPE), pourrait bénéficier de la prime qui doit remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en 2019.

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