Pinel, PTZ, bail de location, APL... le gouvernement veut tout changer en 2018

Pinel, PTZ, bail de location, APL... le gouvernement veut tout changer en 2018
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Le gouvernement a annoncé sa « stratégie » pour le secteur de l'immobilier. Nouveau calcul des  APL, prolongation du dispositif Pinel et du PTZ, création d'un bail mobilité… Découvrez les mesures phares du nouveau plan logement.

PTZ, Pinel : les dispositifs reconduits dans les zones tendues

Au cours de leur grand oral sur le Logement, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat au Logement, ont annoncé que, « pour offrir plus de visibilité aux acteurs du secteur », le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui devaient initialement être supprimés à la fin de l’année 2017, seraient finalement maintenus pour une durée de 4 ans, mais de manière plus ciblée. Ainsi, le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d’avantages fiscaux, sera reconduit pour une durée de 4 ans, uniquement dans les zones Abis, A et B1, tout comme le PTZ Neuf. Cependant, ce dernier sera également prolongé pour 1 an en zone B2. De son côté, le Prêt à Taux Zéro dans l'ancien sera reconduit pour les 4 prochaines années, mais exclusivement dans les zones B2 et C.

Mobilité : un bail de courte durée et sans dépôt de garantie

Le gouvenement a annoncé la création d’un bail mobilité, d'une durée allant de 1 mois à 10 mois, destiné principalement aux personnes en formation professionnelle et aux étudiants : ce nouveau type de bail ne nécessiterait aucun dépôt de garantie. Le gouvernement va également proposer une « solution de garantie à l'ensemble des étudiants locataires sans condition de ressources et pour tous les logements », en étendant la garantie Visale, financée par Action Logement.

Vente d'un terrain constructible : un abattement fiscal sur les plus-values

Le coût de construction est trop élevé en France et pas assez de foncier est libéré. Pour faire face à cette problématique, le gouvernement va créer un nouveau dispositif, permettant à toute personne vendant un terrain, de bénéficier d’un abattement fiscal « de 100 % en cas de construction de logements sociaux, de 85 % pour la construction de logements intermédiaires et de 70 % pour la construction de logements libres ». D'autre part, afin de réduire le nombre de bureaux vacants, le gouvernement souhaite mettre en place, à partir de 2018, un taux réduit d’impôt pour les entreprises qui cèdent des terrains pour construire des logements.

Un nouveau mode de calcul pour les APL

Le gouvernement a tenu à confirmer la baisse des aides personnalisées au logement (APL), de 5 € dans le privé. Celle-ci prendra effet le 1er octobre de cette année, comme cela avait été annoncé en juillet. Cette baisse a été décidée dans le cadre d’une grande réforme, dont les principaux objectifs sont « de faire diminuer les loyers privés et de proposer aux bailleurs sociaux d'améliorer leurs conditions de financement ». Dès 2019, les APL seront calculées en fonction des revenus actuels des allocataires et non plus au regard de ceux qu'ils avaient deux ans auparavant. 

Vers une simplification des normes de construction

Le gouvernement veut simplifier les normes de construction et souhaite une pause sur les normes techniques, sauf celles de sécurité, pendant tout le quinquennat d’Emmanuel Macron. La « transformation forte du code de la construction » permettra de « favoriser l’innovation et de réduire les coûts ». En ce qui concerne les « normes handicap », le gouvernement a précisé que 100 % des logements construits seront désormais évolutifs, afin de s’adapter aux personnes handicapées. L'exécutif entend également créer un « choc d’offre », en diminuant les délais de recours des juridictions et en augmentant les amendes pour les recours abusifs.

Bon à savoir

Le gouvernement a annoncé que 80 000 logements pour étudiants et jeunes actifs seront construits pendant le mandat d’Emmanuel Macron.