Voilà une réforme qui n’a pas fait grand bruit, et qui mérite pourtant que l’on s’y intéresse : la fiscalité très avantageuse, attribuée aux locations de gîtes ruraux, a été modifiée et n’est plus du tout aussi favorable qu’avant pour les propriétaires. Explications.
Un abattement de 50 % maintenant, contre 71 % auparavant !
Dans un article daté du 10 mars dernier, le magazine Capital nous informait que la fiscalité applicable aux locations de gîtes ruraux a été discrètement rognée depuis le 1er janvier 2016. En effet, auparavant, lorsque les propriétaires de gîtes déclaraient leurs revenus dans le cadre du régime micro-BIC, ces derniers pouvaient bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers déclarés, dans la limite de 82 200 € de revenus par an. Dorénavant, les propriétaires de gîtes bénéficient toujours d’un abattement dans le cadre du régime micro-BIC, mais de 50 % seulement. Et ce, uniquement à la condition que le seuil de leurs revenus annuels n'excède pas 32 900 €.
Bon à savoir
L’abattement forfaitaire qui s’élevait auparavant à 71 % dans la limite de 82 200 € de revenus, a été abaissé à 50 % dans la limite de 32 900 € de revenus.
Deux solutions pour conserver une fiscalité avantageuse
Ainsi, pour conserver un abattement plus avantageux, deux solutions s’offrent aux propriétaire de gîtes :
- Déclarer les revenus aux frais réels. Le propriétaire doit alors déterminer le montant de son revenu net imposable, après avoir déduit les frais et charges des loyers perçus. Il s’agit donc d’être précis et de conserver chaque justificatif lié aux dépenses.
- Un propriétaire qui souhaite conserver l’abattement de 71 % dans le cadre du régime micro-BIC, pourra faire reclasser son gîte rural en meublé de tourisme. Avec ce statut, son établissement peut être référencé par les offices de tourisme locaux, mais il doit demander des certifications renouvelables tous les 5 ans, et qui coûtent entre 100 et 300 € selon l’opérateur.
Notez cependant que dans certaines grandes villes : Paris, la petite couronne, les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que les communes de plus de 50 000 habitants qui présentent un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, les loueurs saisonniers doivent obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage de leur logement dans la catégorie des meublés touristiques. De plus, dans les communes de plus de 200 000 habitants, l’autorisation n’est accordée par la mairie que sous réserve du respect d’une règle de compensation, qui impose d’acheter une surface commerciale équivalente que le loueur doit transformer en local d’habitation.
Reclasser son gîte rural en meublé de tourisme, « c’est ce que nous préconisons pour nos adhérents qui sont nombreux à faire application de ce régime (micro-BIC) en raison de sa simplicité ».
Marc de Montalembert, juriste de la Fédération Nationale des Gîtes de France, à Capital.
Rien ne change pour les chambres d’hôtes
Si la fiscalité a changé pour les gîtes ruraux, rien n’a été modifié pour les chambres d’hôtes, à savoir la location habituelle de maximum 5 chambres (avec une capacité d’accueil de 15 personnes maximum), qui font partie de la résidence principale du loueur. L’accueil est alors assuré personnellement par les soins du propriétaire de la résidence, de même qu’il fournit le linge, le petit déjeuner et les prestations de ménage. Ainsi, dès lors que les revenus du loueur de chambres d’hôtes ne dépassent pas 82 200 € par an hors taxe, il peut encore déclarer ses revenus au titre du régime micro-BIC, et bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 %. De même, si les revenus du loueur n’excèdent pas 760 € par an, il est toujours exonéré d’impôts.
Les points clés à retenir
- La fiscalité qui s’applique à la location de gîtes ruraux a été modifiée depuis le 1er janvier 2016, puisque l’abattement forfaitaire qui s’élevait auparavant à 71 % dans la limite de 82 200 € de revenus, a été abaissé à 50 % dans la limite de 32 900 € de revenus.
- Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, vous pouvez soit déclarer vos revenus aux frais réels, soit reclasser votre gîte rural en meublé de tourisme.
- La fiscalité qui s’applique aux chambres d’hôtes n’a pas été modifiée.
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