Copropriété

Chaque copropriété est régie par un règlement qui encadre les droits et les devoirs de chacun. © Philippe Bernard

Copropriété : les conditions de jouissance et les usages abusifs des parties communes

La vie de chaque copropriété est systématiquement encadrée par des règles qui permettent à chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses devoirs aussi appelés « conditions...
En France, plus de 560 000 copropriétés existent. ©Cyril PAPOT

Nouvelle copropriété : choisir un syndic

La notion de copropriété intervient dès lors qu'un immeuble construit ou un lotissement de maisons...
L'installation d'un ascenseur dans une copropriété doit être voté à la double majorité. © Photographee.eu

Installer un ascenseur dans sa copropriété : comment ça se passe ?

Si l’installation d’un ascenseur est aujourd’hui obligatoire dans tous les bâtiments neufs de plus...
L’autogestion d'une copropriété permet de réaliser des économies mais n’est pas adaptée aux grandes copropriétés. © Robert Kneschke

Syndic de copropriété bénévole : le mode de gestion idéal ?

Si vous en avez ras la casquette de votre syndic (honoraires stratosphériques, manque d’implication...
Il existe deux types de charges de copropriété :  les charges générales et celles qui portent sur les services et les équipements. © DigitalContentExpert

Comment est réalisée la répartition des charges entre propriétaires ?

Frais d’entretien de l’ascenseur, jardin... qui doit payer et dans quelle proportion ? Voici...
Les charges de copropriété ont augmenté de 17 % en 3 ans. © DigitalContentExpert

Acheter en copropriété : ce qu'il faut contrôler avant de vous lancer

L’achat d’un appartement n’est pas comparable à celui d’une maison. La copropriété des parties...
Les honoraires du syndic doivent être établis de manière forfaitaire. ©Kasto - Fotolia

Comment est déterminée la rémunération d'un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est désigné par l’assemblée générale. A l’occasion de ce vote, la durée de...
La loi ALUR a remanié l’ensemble des dispositions législatives. ©Nelos - Fotolia

Copropriété : les nouvelles règles de majorité depuis la loi ALUR

Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions d’assemblée générale sont prises à la...
En cas d’urgence, le syndic est habilité à convoquer une assemblée sans délai. ©Monkey Business

Quel est le délai de convocation à une assemblée générale ?

Les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale au moins une fois par an pour un...
Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. ©Olivier Le Moal - Fotolia

Comment s’organise la nomination d’un syndic de copropriété ?

Le syndic, organe obligatoire dans une copropriété, peut être nommé de différentes façons. Il peut...
Une copropriété sans règlement ne pourra pas fonctionner normalement. ©Photononstop

Le règlement de copropriété est-il toujours obligatoire ?

La loi a rendu obligatoire la mise en place du règlement de copropriété dès lors qu’on est en...
Les parties de la copropriété qui sont affectées à l’usage de tous, sont communes. ©ML

Comment sont déterminées les parties communes et parties privatives ?

Un lot de copropriété comporte une partie privative et une fraction de partie commune.
Chaque copropriété doit être doté d'un syndic pour l'administrer. ©Photonostop

Votre copropriété est dépourvue de syndic. Que faire ?

Si aucun syndic n’a été désigné par la copropriété ou si le syndic en fonction n’a pas demandé le...
Le changement de syndic se décide avant la fin du mandat. ©PNS

Changer de syndic de copropriété, la marche à suivre

Le changement de syndic ne peut s’effectuer qu’à la fin de son mandat. La loi oblige alors à mettre...
En mars 2015, Le syndic aura l’obligation d'ouvrir, dans l'établissement bancaire de son choix, un compte séparé au nom du syndicat. ©PNS

Le syndic doit-il ouvrir un compte séparé au nom du syndicat ?

Avant la loi ALUR du 24 mars 2014, le syndic devait ouvrir un compte séparé, mais il pouvait...
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile. ©Photononstop

ALUR : les assurances obligatoires du syndicat et des copropriétaires

La loi ALUR a ajouté un nouvel article à la loi du 10 juillet 1965, l’article 9-1 imposant de...
Une même personne ne peut recevoir plus de 3 mandats au sein de la même copropriété. ©Photononstop

Bien préparer son assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir une fois par an. Vous y rendre ou à défaut...
Les honoraires de syndic sont désormais mieux "encadrés". ©Photononstop

Ce que la loi ALUR change pour les copropriétés

Plus de transparence avec le compte séparé, plus d’entretien avec un fonds pour gros travaux,...
Pour les travaux d’amélioration, vous avez accès à tous types de prêts libres et règlementés. ©Fotolia

Comment financer vos travaux de copropriété ?

Ravalement, installation d’un ascenseur, réfection de toiture, changement de chaudière… autant de...

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