Copropriété

Chaque copropriété est régie par un règlement qui encadre les droits et les devoirs de chacun. © Philippe Bernard

Copropriété : les conditions de jouissance et les usages abusifs des parties communes

La vie de chaque copropriété est systématiquement encadrée par des règles qui permettent à chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses devoirs aussi appelés « conditions...
Une clause d’habitation bourgeoise simple permet de tolérer une profession libérale. © william87

Location : qu'est-ce que la clause d’habitation bourgeoise dans une copropriété ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit user du bien conformément à la destination...
Certaines clauses ne peuvent être insérées dans un règlement de copropriété. © Sean K

Quelles sont les clauses interdites dans un règlement de copropriété ?

Le règlement s’impose à tous les membres de la copropriété et son contenu, légalement encadré, n'...
L'assemblée générale est au cœur des décisions de la vie de la copropriété et certaines résolutions à voter sont primordiales pour le bon fonctionnement de l'immeuble. © kasto

Copropriétaire : votre voix compte à l'assemblée générale !

Convoquée tous les ans, l’assemblée générale de copropriété est le lieu où se prennent les...
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique sont soumis à une TVA réduite de 5,5 %. © Fotolia

Quels taux de TVA pour les travaux dans les parties communes d'une copropriété ?

Les travaux d'entretien et de réparation réalisés dans un logement peuvent bénéficier d'une TVA à...
Chaque élu local est libre d'adapter les horaires durant lesquels les travaux sont autorisés. © herreneck

Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?

Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des...
L'administrateur provisoire doit convoquer une assemblée générale pour désigner un syndic. © Fotolia

Une copropriété peut-elle rester sans syndic ?

Lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic, le président du tribunal de grande instance, saisi...
Dans un délai de 2 mois après la cessation de ses fonctions, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après l'apurement des comptes. © fotonen

Changement de syndic de copropriété : comment s’organise le « passage de relais » ?

Votre copropriété change de syndic, sachez que l’ancien syndic doit remettre tous les documents...
Vous pouvez mandater la personne de votre choix pour vous représenter en assemblée générale. © kasto

Le gardien de la copropriété peut-il vous représenter lors d'une assemblée générale ?

La loi prévoit que chaque copropriétaire peut donner pouvoir à la personne de son choix pour le...
La vie en copropriété comporte de nombreux avantages, pour peu que l'on s'investisse. © Fotolia

Les avantages et inconvénients de la vie en copropriété

Parfois pointée du doigt, la copropriété ne présente pas que des inconvénients, loin de là...
Dans le cas d’une copropriété, si les époux divorcent, ils deviennent indivisaires. © fannyes

Copropriété : qui doit payer les charges en cas de divorce ?

Par principe, les époux sont solidairement tenus du paiement des charges de copropriété. Lors de la...
La loi de transition énergétique impacte les copropriétés à plusieurs égards. © Photocomptoir

Que change la loi de transition énergétique pour les copropriétés ?

La loi de transition énergétique comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les...
Dans une copropriété, certains travaux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. © highwaystarz

Copropriété : quels sont les travaux soumis à autorisation ?

Les travaux dans les parties privatives sont autorisés dans le respect de la destination de l’...
Par mesure de sécurité, certaines copropriétés interdisent aux habitants de l'immeuble d'installer des pots de fleurs sur les balcons. © Fotolia

Copropriété : les choses à ne pas faire sans l'autorisation du syndic

Repeindre ses volets en jaune fluo, faire sécher ses caleçons sur le balcon… si vous habitez dans...
Un accès aux pièces « approprié à la dimension de la copropriété », indique le décret. © BillionPhotos.com

Charges de copropriété : les pièces justificatives à fournir par le syndic

Un décret, adopté dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, fixe la liste des documents qui...
Dès 2017, les logements concernés par le chauffage collectif devront être équipés de compteurs individuels. © Fotolia

Chauffage collectif : un compteur individuel dans chaque logement dès 2017

A partir de 2017, chaque logement bénéficiant du chauffage collectif devra être équipé d’un...
La loi ALUR amendée par la loi Macron a apporté de grands changements dans la vie des copropriétaires. © monregard

Copropriété : les réformes réalisées en 2015 et celles qui verront le jour en 2016

Parmi toutes les mesures qui ont trait à la copropriété, certaines ont été mises en place durant l’...
Lors d'une vente en copropriété, nombreux sont les documents à rassembler. © thodonal

Vente en copropriété : quels documents fournir à l'acquéreur ?

Si vous achetez un lot dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation, en copropriété,...
Il existe de nombreuses astuces pour diminuer vos charges de copropriété. © a40757se

6 pistes pour réduire vos charges de copropriété

Pour essayer de revoir le budget de la copropriété à la baisse et limiter l'augmentation des...

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