Viager

Lors de la vente d’un bien immobilier « en viager », le vendeur (ou crédirentier) perçoit le prix de vente de son bien en rente annuelle (jusqu’à son décès) et parfois un bouquet (ou capital).

Lorsque la vente en viager confère au crédirentier un droit d’usage et d’habitation ou un usufruit sur le bien, la charge des réparations sur le bien dépend de la situation.

Fraction de la rente non taxable et exonération fiscale du bouquet pour le crédirentier. Absence de revenus fonciers et exonération de l’ISF pour le débirentier. Chaque partie peut tirer profit d...

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peut être minoré de certaines dettes à la charge du contribuable. Sont notamment déductibles les impôts, les factures envers des prestataires restant à payer...

Complément de retraite pour les deux parties au contrat, investissement patrimonial pour l’acquéreur, rester chez soi pour le vendeur cédant en viager occupé. Autant de raisons de regarder cette vente...

Légalement rien n’interdit à l’acquéreur en viager de revendre le bien à un sous-acquéreur, cependant en pratique il faut tenir compte de la particularité du viager dans cette vente.

La vente d’une maison moyennant rente viagère est assimilable à une vente ordinaire. La seule particularité de la vente en viager est le paiement du prix qui est acquitté en plusieurs fois.

Seules les modalités de paiement du prix différencient une vente en viager d’une vente classique. Comme toute mutation immobilière à titre onéreux, la vente en viager donne donc droit au paiement des...