Réglementations

Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

Le brave toutou d’à côté ne cesse d’aboyer quand son maitre s’en va. Quelle est la bonne attitude à adopter pour retrouver un peu de tranquillité ?
La livraison de vos fenêtres a un mois de retard, pouvez-vous annuler le contrat ?

La livraison de vos fenêtres a un mois de retard, pouvez-vous annuler le contrat ?

Dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel, il est possible d’annuler une livraison en...
Comment gérer un conflit de voisinage à l'amiable ?

Comment gérer un conflit de voisinage à l'amiable ?

Bien s’entendre avec ses voisins n’est pas toujours chose aisée. De nombreux sujets de tension...
Impôt à la source : Comment cela va se passer pour la déduction des travaux locatifs ?

Impôt à la source : Comment cela va se passer pour la déduction des travaux locatifs ?

Vous êtes propriétaire et vous envisagez de réaliser des travaux dans votre bien immobilier locatif...
Comment un propriétaire régularise les charges locatives ?

Comment un propriétaire régularise les charges locatives ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsque des provisions pour charges sont prévues au bail de...
Pouvez-vous léguer la totalité de vos biens immobiliers à votre concubin ?

Pouvez-vous léguer la totalité de vos biens immobiliers à votre concubin ?

Par principe, au sein d'un couple, chacun peut disposer de son patrimoine librement... à la...
Vous achetez un terrain avec une sépulture privée : quelles sont vos obligations ?

Vous achetez un terrain avec une sépulture privée : quelles sont vos obligations ?

Il est possible d’être inhumé dans une propriété particulière (jardin, parc…), au sein d’une...
Comment récupérer un logement occupé par des squatters ?

Comment récupérer un logement occupé par des squatters ?

L’occupation illégale est un fléau pour certains propriétaires qui peinent parfois à faire valoir...
Comment donner congé à son locataire pour vendre son logement ?

Comment donner congé à son locataire pour vendre son logement ?

Depuis le 1er janvier 2018, le propriétaire, qui délivre un congé pour vente à son locataire, doit...
Vous avez une SCI avec votre concubin. Quelle sera la durée d'un bail d'habitation ?

Vous avez une SCI avec votre concubin. Quelle sera la durée d'un bail d'habitation ?

La durée d’un bail pour une résidence principale est d’au moins trois ans lorsque le bailleur est...
La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU...
Votre le logement est-il exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Votre le logement est-il exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers, les personnes publiques compétentes ont le choix...
Pouvez-vous privatiser un chemin rural ?

Pouvez-vous privatiser un chemin rural ?

Un chemin rural dessert seulement votre habitation ? Sachez que si vous le souhaitez, il vous est...
Assurance habitation : quels dégâts sont pris en charge en cas de gel ?

Assurance habitation : quels dégâts sont pris en charge en cas de gel ?

Canalisations, radiateurs… pendant les périodes de grand froid, le gel peut provoquer des dégâts...
Peut-on déshériter ses enfants ?

Peut-on déshériter ses enfants ?

L’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday fait ressurgir une question que beaucoup se posent :...
Le ravalement de façade implique-t-il des travaux d’isolation thermique ?

Le ravalement de façade implique-t-il des travaux d’isolation thermique ?

Des travaux de ravalement de façade vont être votés en assemblée générale. Sachez que dans certains...
Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ?

Faut-il déneiger le trottoir devant sa maison ?

Est-ce à vous ou à la commune de déneiger le trottoir situé devant votre maison ? Qui est...
Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de...
En tant que propriétaire riverain d’une voie publique, y avez-vous un droit d’accès ?

En tant que propriétaire riverain d’une voie publique, y avez-vous un droit d’accès ?

Les voies publiques se définissent comme étant des voies ouvertes à la circulation publique. Mais...

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