Logement : le gouvernement veut supprimer les zones tendues

Le nouveau ministre du Logement, Julien Denormandie, souhaite « en finir » avec les fameuses zones tendues. Il milite pour une politique du logement prenant davantage en compte la diversité des territoires.

Immobilier : bientôt la fin des zones tendues ?

Il faut « en finir » avec le système géographique des zones qui régit les politiques publiques de logement », a estimé le ministre du Logement, Julien Denormandie, évoquant un partage trop grossier pour répondre en détail aux besoins réels des Français. « On fait depuis des années des politiques publiques où on va construire ici ou là », sans tenir compte de la diversité des situations en matière de transport, d'emploi ou de numérique, regrette le ministre. Le gouvernement prend les mesures nécessaires « pour en finir avec le zonage », a ajouté le ministre lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion de la convention annuelle d'Action Logement. « La politique publique du logement, elle doit être profondément territorialisée », a insisté Julien Denormandie. Pour rappel, depuis plusieurs années, le ministère du Logement divise le pays en plusieurs zones, plus ou moins « tendues » selon l'état de l'offre de logements.

Bon à savoir

Avec le programme « Action cœur de ville », l'État mobilise plus de 5 Mds€ pour ranimer les centres de plus de 200 villes moyennes.

Le gouvernement mise davantage sur la réhabilitation que sur la construction

Le ministre du logement a également relativisé l'enjeu de la construction de logements neufs, qui ralentit depuis le début de l'année. Situation qui, selon les professionnels du logement et certains économistes, résulte justement du zonage du territoire. Or, selon Julien Denormandie, l'objectif, « parfois c'est construire, parfois et même souvent, c'est mieux réhabiliter ». Il explique notamment vouloir encourager la construction seulement « là où c'est nécessaire ». À ce titre, il a mis l'accent sur la récente adoption par les députés d'un avantage fiscal destiné à encourager la rénovation des logements anciens dans les centres-villes où l'habitat est dégradé : leur périmètre n'est pas déterminé par un zonage, mais par le fait que la ville a conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT). La mesure concerne aussi les plus de 200 municipalités retenues dans le plan gouvernemental « Action coeur de ville », destiné à mobiliser plus de 5 milliards d'euros pour ranimer les centres des villes moyennes.

Une zone tendue, c’est quoi exactement ?

Une zone tendue désigne une commune où le marché immobilier fait face à un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Cela aboutit à des prix de vente et des loyers élevés. Ces zones tendues déterminent plusieurs mécanismes fiscaux et budgétaires de politiques en la matière (encadrement des loyers, dispositif Pinel, PTZ). Au total, les zones tendues sont constituées de 1 149 communes composant 28 agglomérations de métropole. C’est justement dans ces zones que le gouvernement a récemment prolongé jusqu'en 2021 les principales aides à la propriété. Ainsi, le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer sous conditions de loyer plafonné, a été prolongé pour les 4 prochaines années dans les zones tendues (A, Abis et B1). Il en va de même pour le prêt à taux zéro dans le neuf (PTZ Neuf), lui aussi prolongé de 4 ans dans les zones tendues.

Quid du PTZ dans les territoires ruraux ?

Dans les zones B2 et C (rurales ou périurbaines), le dispositif est maintenu pendant 2 ans avec une part de la dépense finançable par le prêt ramenée à 20 % contre 40 % actuellement.