La loi Climat et Résilience, l’heure des grands bouleversements pour l’immobilier ?

Que dit la loi Climat et Résilience sur le secteur de l’immobilier ?

L’heure est à la transition écologique. Mise en place lors de la Convention citoyenne pour le climat, en octobre 2019, la loi Climat et Résilience a été définitivement promulguée et publiée au Journal officiel, le 24 août 2021. Cette loi vise à consolider la place de l’écologie dans la société française. Au programme notamment : l’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires, le renforcement des sanctions pour les atteintes au droit de l’environnement, la fin des chauffages sur les terrasses ou encore la fermeture des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30.

Le secteur de l’immobilier n’est évidemment pas exempté des réformes. L’objectif de cette loi est de lutter contre les passoires thermiques : des logements classés F et G au niveau énergétique. Ce classement s'effectue selon un DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques). Au 1er juillet, ce DPE a d’ailleurs évolué, pour devenir plus fiable, plus précis et pour proposer des pistes d’amélioration grâce à des rénovations. La loi Climat et Résilience a donc mis en place un calendrier qui régit les différentes mesures liées à l’immobilier :

• Le 25 août 2022 (le 1er juillet 2024 pour les départements d’Outre-mer) : le gel des loyers pour les passoires thermiques et l’obligation d’un audit énergétique complet lorsque ces logements sont remis en location.
• À partir de 2025 : l'interdiction de la mise en location des logements classés G (environ 600 000 logements en France) et l’obligation d'un audit énergétique pour les logements classés E.
• À partir de 2028 : l'interdiction de la mise en location des logements classés F (environ 1,2 millions de logements en France).
• À partir de 2034 : l'interdiction de la mise en location des logements classés E (environ 2,6 millions de logements en France).

Des travaux nécessaires mais ouverts aux aides

Si les constructeurs immobiliers se retrouvent peu impactés par cette loi pour la construction de logements neufs, les professionnels de l’immobilier doivent s’adapter, notamment dans l'ancien. « Le mot d’ordre, c’est l’anticipation, annonce Florent Lacombe, consultant immobilier au sein du cabinet Lacombe Immobilier, à Montpellier. La première étape est de s'appuyer sur le nouveau DPE pour faire un état des lieux des logements qui pourraient être impactés dès 2025. Ensuite, il faut mettre en place des actions collectives pour réaliser les travaux nécessaires avec les contraintes inhérentes à la réalisation de travaux sur des immeubles existants ». 

En effet, les propriétaires concernés doivent rapidement s’adapter à ces nouvelles mesures, sous peine de perdre la rentabilité de leur projet locatif d’ici quelques années. Les professionnels de l’immobilier mettent donc au service de leur clientèle leur expertise en termes de financement et de réalisation de travaux.

Ceux-ci concernent en priorité l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, l’isolation des portes et fenêtres avec du double vitrage, la lutte contre les ponts thermiques, l’isolation du plafond et du plancher, ainsi que l'optimisation de la ventilation mécanique. Les équipements du logement produisant le chauffage et l'eau chaude jouent également un rôle dans l’amélioration des performances énergétiques. Et bonne nouvelle, tous ces aménagements peuvent être en grande partie financés par les aides gouvernementales, comme MaPrimeRénov. 

Les copropriétaires au défi des améliorations énergétiques

Également syndic de copropriété, Lacombe Immobilier s’implique auprès de ses clients, afin d'améliorer la performance énergétique de ses copropriétés. En effet, les copropriétés rencontrent les mêmes exigences que les propriétaires, mais à plus grande échelle. 

Si la ventilation et la production de chauffage et d'eau chaude sont collectives, c’est à elles de commander les travaux, tout comme pour l’isolation extérieure, qui est réalisée lors du ravalement de façade du bâtiment. « En tant que syndic, nous avons un rôle de conseil et d’organisation pour la mise en œuvre des travaux, assure Florent Lacombe. Vu l’ampleur de ceux-ci, nous sommes accompagnés d’une société de maîtrise d'œuvre spécialisée. C’est l'une de nos valeurs ajoutées de bien s’encadrer, de choisir les bons partenaires, en concertation avec nos copropriétaires » et les copropriétés peuvent elles aussi avoir accès aux aides gouvernementales.

Un cercle vertueux, mais des délais courts

Dans une société qui évolue et qui se préoccupe de plus en plus de la question écologique, cette loi ne peut qu’être vue comme une avancée. En améliorant les performances énergétiques de son bien, le propriétaire, même contraint par les nouvelles mesures, évite la perte de rentabilité de son investissement. Le locataire, lui, gagne en confort et réduit ses dépenses énergétiques.

Les entreprises de rénovation vont, elles, voir leurs carnets de commandes exploser. Ce cercle vertueux au service de l’éco-responsabilité lance donc de grands chantiers pour les pouvoirs publics, qui devront également jouer leur rôle pour faciliter les travaux visant à l’amélioration énergétique des logements.

Cependant, les propriétaires ont des motifs d’inquiétude légitimes, étant donné l’ampleur des travaux qu’ils pourraient être obligés de réaliser en un laps de temps réduit, car 2025, c'est déjà demain. « Les propriétaires de logements classés G et F vont devoir investir rapidement et c’est notre rôle de les accompagner », rassure néanmoins François Lacombe, gérant de Lacombe Immobilier.