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« Dès 2025, les locataires de passoires thermiques pourront obliger leur propriétaire à faire des travaux »

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a changé. Dans notre Podcast SeLoger, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, nous explique cette réforme gouvernementale, qui a pour but d’éliminer les passoires thermiques en incitant à la rénovation énergétique.

« Dès 2025, les locataires de passoires thermiques pourront obliger leur propriétaire à faire des travaux »

Qu’est-ce que cette réforme du DPE va changer pour les propriétaires d’un logement aux mauvaises performances énergétiques ?

Tout d’abord, cette réforme va simplifier le DPE et le rendre plus facile à comprendre. Le nouveau DPE indiquera à la fois les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique du logement et donnera une indication de la facture moyenne. Ce DPE servira de base pour progressivement interdire la mise en location des passoires thermiques. Si vous êtes propriétaire occupant il n’y aura donc pas d’impact direct, mais cela vous donne une indication sur la qualité de votre logement et ça peut vous donner envie de faire des travaux de rénovation énergétique.

En revanche si vous êtes propriétaire-bailleur, à partir de 2025 vous ne pourrez plus louer un logement avec un DPE classé G et à partir du 1er janvier 2028 cela sera élargi aux logements ayant un DPE classé F. Ces étiquettes G et F définissent les logements les plus mal isolés, ce qu’on appelle les passoires thermiques. 

Qu’est-ce que ce nouveau DPE va changer pour les locataires de passoires thermiques ?

À l’heure actuelle, cela vous donne une indication plus fiable sur les performances énergétiques de votre logement et vous permet de discuter avec votre propriétaire ou votre agence, en leur précisant qu’aujourd’hui les aides à la rénovation énergétique sont ouvertes aux propriétaires-bailleurs. Mais à partir de 2025, pour les logements classés G et 2028 pour les logements classés F, vous pourrez mettre en demeure le propriétaire de faire des travaux de rénovation énergétique et demander à la justice de l’y obliger si celui-ci refuse. Il devra alors mettre le logement en conformité avec la réglementation.

Les points-clés à retenir
  • À partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE intègrera les émissions à effet de serre et une estimation de la facture de chauffage.
  • À partir de 2025, il sera impossible de louer un logement classé G.
  • À partir de 2028, il sera impossible de louer un logement classé F.
  • Si votre propriétaire refuse d'engager des travaux de rénovation énergétique pour mettre le logement aux normes, vous pourrez l'y obliger par voie de justice.
  • Une grande partie des travaux de rénovation énergétique peuvent être pris en charge par MaPrimeRénov'.

Le DPE conditionne aussi l’accès à certaines aides. Par exemple, l’acquéreur d’une passoire thermique ne pourra bénéficier du prêt Action Logement que sous conditions de travaux. Pourra-t-il dans ce cas également avoir accès à MaPrimeRénov’ ?

D’abord, il faut savoir que l’on peut avoir accès à MaPrimeRénov’ dans tous les cas, y compris celui de l’accession à la propriété. MaPrimeRénov’ est une aide ouverte aux propriétaires occupants et bailleurs pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique, sans conditions de ressources. Pour les ménages les plus modestes, la quasi-totalité des travaux (isolation des murs, des planchers, remplacement de chaudière, etc.) est éligible à MaPrimeRénov’ et jusqu’à 90 % du montant des travaux pourra être pris en charge.

Pour les foyers plus aisés, ce sont principalement les travaux lourds qui permettent de bénéficier de cette prime, jusqu’à 40 % de prise en charge. MaPrimeRénov’ est toutefois plafonnée à 20 000 € sur cinq ans au maximum, avec des taux de subvention qui diffèrent en fonction des revenus.

Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement. © Ministère du Logement
Emmanuelle Wargon
Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
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