10 priorités, 65 idées... Retrouvez le Manifeste pour le logement et l'immobilier avec SeLoger.

Moderniser et décomplexifier la fiscalité

02 juin 2022
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Dans le Manifeste, dont SeLoger a initié la rédaction et qui vise à faire bouger les lignes du secteur de l’immobilier et du logement, ce sont 10 priorités et 65 idées qui ont été compilées. Parmi elles, la nécessité de moderniser et de simplifier la fiscalité.

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République Française
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les droits de mutation sont perçus comme trop élevés. © AdobeStock

Sommaire

On sait depuis longtemps que les Français perçoivent le cadre fiscal comme trop complexe, notamment dans l’immobilier. La taxation sur les héritages est particulièrement impopulaire et elle tend à creuser les inégalités. La consultation citoyenne confirme que les droits de mutation sont perçus comme trop élevés. Grand public et professionnels s’accordent sur le fait que l’impôt sur les plus-values a tendance à encourager le statu quo. On observe, par ailleurs, que l’utilité de la taxe foncière est mal comprise et crée des disparités territoriales. Enfin, l’impôt sur la fortune immobilière est globalement perçu comme assez injuste et stigmatisant pour les propriétaires.

5 idées pour moderniser et simplifier la fiscalité

Quasi-unanimes Rupturistes  
Revoir la fiscalité des donations pour inciter aux transmissions anticipées de patrimoine vers les jeunes générations.  Mettre en place un impôt unique payé tous les ans sur la valeur actualisée du bien.
Simplifier et faire mieux connaître le dispositif Louer Abordable.  
Favoriser le « zonage de projet » (par opposition aux zones administratives rigides) en lien entre l’État et les élus locaux, pour mieux s’adapter aux réalités du terrain. Éco-conditionner l’impôt sur la fortune immobilière selon l’empreinte environnementale des biens.

25 % des ménages en France sont propriétaires de plusieurs logements et détiennent les deux tiers du parc de logements des particuliers (Insee 2021).

Fiscalité : à quand un choc de simplification ?

Force est de constater que le premier coup de pelle du vaste chantier de la décomplexification fiscale n’est pas près d’être donné ! Or, s’il est une réforme qui mériterait d’être entreprise rapidement, c’est pourtant celle-ci... En effet, dépoussiérer la fiscalité hexagonale permettrait, incontestablement, d’améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale car en allégeant le mille-feuille fiscal et en faisant en sorte que les règles applicables à l’immobilier soient plus lisibles, c’est alors tout l’éco-système qui gagnerait en efficacité.

Un ménage de moins de 40 ans ayant déjà hérité a 2,3 fois plus de chance de faire partie des 10 % des ménages ayant un patrimoine plus élevé qu’un ménage n’ayant jamais hérité. (B. Garbinti, P.Lamarche, L.Salembier, Insee)

Un manifeste pour le logement

En regroupant toutes les parties prenantes de la communauté de l’immobilier (acteurs professionnels, experts, pouvoirs publics et particuliers) pour les faire collaborer,  SeLoger - leader spécialiste des portails immobiliers en France - a réalisé une démarche inédite. En 10 priorités et en 65 idées réunies sous la forme d’un Manifeste pour l’Immobilier et le Logement, le Collège des Penseurs entend bien convaincre le gouvernement de la nécessité de redessiner les contours du système. « Ensemble, par-delà nos intérêts et nos divergences, nous avons les clés en main pour faire bouger les lignes, pour porter la voix des Français, des porteurs de projets immobiliers, des acteurs privés et publics » explique Caroline Evans de Gantès, Directrice générale du groupe SeLoger, Managing Director AVIV France.

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