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Reconfinement : est-ce que je peux aller chez mon notaire pour signer mon acte de vente ?

Reconfinement : est-ce que je peux aller chez mon notaire pour signer mon acte de vente ?

Contrairement à ce qui s'était passé lors du précédent confinement, les études notariales restent ouvertes, au moins, jusqu'au 1er décembre. L'objectif du gouvernement est double : continuer de faire tourner la chaîne immobilière tout en limitant au maximum les contacts. Les Français ont donc la possibilité de signer des actes à distance tout en étant autorisés, le cas échéant, à se rendre chez leur notaire. Éléments d'explication.

Reconfinement : est-ce que je peux aller chez mon notaire pour signer mon acte de vente ?

Sommaire

Les études notariales restent ouvertes

Parvenir à ménager la chèvre et le chou. Voici le défi auquel s'est attelé le gouvernement. En effet, le reconfinement qui vient de débuter vise à restreindre au maximum les interactions sociales (et donc à limiter la propagation du virus du Covid) tout en préservant l’économie, laquelle, de la bouche même d'Emmanuel Macron, ne doit « ni s'arrêter, ni s'effondrer ». C’est pour cette raison qu'il a été décidé que les études notariales pourraient rester ouvertes pendant toute la durée du confinement.

Comme l'a martelé la ministre du logement Emmanuelle Wargon lors d'une séance de questions-réponses, au micro de Radio-Immo : « Les notaires pourront continuer leur activité, afin de ne pas gripper la chaîne immobilière. » En effet, durant l’acte 1 du confinement, les notaires - dont les études avaient dû fermer leurs portes - avaient certes joué le jeu de la dématérialisation mais l'inertie de certains maillons (banques, services de la publicité foncière…) avait tout de même contribué à ralentir la chaîne immobilière.

Oui, vous pouvez signer votre acte de vente chez le notaire

Si le notariat s’est remarquablement adapté depuis le mois de mars dernier et que les procédures à distance sont désormais mieux maitrisées, un échange dématérialisé est parfois impossible. Les notaires ont donc été inclus dans le décret de déplacement dérogatoire à la case « répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit ». En clair, vous pouvez vous rendre chez votre notaire pour signer un acte de vente ou d’achat, mais seulement si aucune autre solution ne peut être mise en place et dans le respect des protocoles sanitaires : masque, gel hydroalcoolique et distanciation physique.

David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), s’est d'ailleurs félicité que « la mission de service public du notariat pour l’ensemble de nos concitoyens puisse se poursuivre sur tout le territoire dans le respect d’un strict protocole sanitaire. »

Bon à savoir

Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires (Source : Conseil supérieur du notariat).