Top 5 des litiges entre locataires et propriétaires

Blandine Rochelle 08 jan 2016
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La Confédération générale du logement (CGL) a publié son baromètre annuel, qui met en exergue les principaux conflits entre les locataires et les propriétaires bailleurs. Surprise de l'année 2015 : la non-restitution du dépôt de garantie n’occupe plus la première place !

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Top 5 des litiges entre locataires et propriétaires
Les « troubles de la jouissance » décrochent la première place des litiges entre locataires et propriétaires bailleurs. © Fotolia
Sommaire

1. Les « troubles de jouissance »

Parmi les multiples demandes d’aide adressées à la CGL par les consommateurs, en 2015, sachez que les sujets qui ont le plus préoccupé les locataires sont les « troubles de jouissance ». Ces derniers peuvent être multiples et variés : il s’agit par exemple de l’insalubrité ou de l’humidité d’un logement. Ce sujet de conflit représente 13 % des demandes en 2015, et la CGL y voit « un manque de volonté des propriétaires bailleurs à effectuer même les travaux les plus simples de mise en conformité d’un logement, certainement dans un souci d’économie », dans une conjoncture qui « n’incite pas à la dépense d’argent, même pour le confort de base du locataire ».

2. La non-restitution du dépôt de garantie au locataire

Si l’absence de restitution du dépôt de garantie a longtemps occupé la première place du palmarès, ce sujet de discorde tombe maintenant à la deuxième place. Depuis que le baromètre de la CGL a été créé, en 2009, le nombre de conflits liés à la non-restitution du dépôt de garantie a diminué progressivement, reculant de 4,25 % depuis 2013. La proportion de demandes adressées à la CGL liées à ce sujet s’élève à présent à 12 %, ce qu’elle interprète comme un signe « encourageant ». Notez que les propriétaires sont 95 % à invoquer « des réparations ou des travaux à effectuer après le départ du locataire », afin de justifier la non-restitution du dépôt de garantie.

Bon à savoir

Si le nombre global de demandes adressées à la CGL a diminué de près de 11 % en un an, soit 2 500 demandes reçues, le nombre de demandes liées à des difficultés financières, quant à lui, a bel et bien augmenté. La CGL explique que ce phénomène est lié à « la crise et aux problèmes financiers traversés par de plus en plus de ménages français ».

3. Les charges locatives réclamées par le bailleur

Les discordes liées aux charges locatives occupent la 3e place du palmarès de la CGL, avec une proportion de 8,5 % des demandes, en baisse de 0,45 %. D’après la CGL, la plupart du temps, les conflits liés aux charges locatives ont trait aux régularisations de charges portant sur les 3 à 5 dernières années écoulées. Les propriétaires sont parfaitement en droit de réclamer cette régularisation de la part de leur locataire : la CGL explique que cette pratique est « parfaitement légale », bien qu’elle soit « peu connue des locataires qui sont alors redevables au propriétaire bailleur d’une somme souvent importante ».

4. Les réparations et travaux

Le nombre de litiges liés aux réparations et aux travaux reste stable, puisque ces sujets de discorde représentent 8 % des demandes adressées à la CGL. Sachez que selon la loi, les menues réparations incombent au locataire, il s'agit des réparations de l’ordre de l’entretien courant du logement, comme par exemple les joins de la salle de bains. En revanche, le propriétaire doit se charger des travaux et réparations qui ont trait à la structure de l’immeuble, et qui constituent donc des travaux de grande ampleur. Mais le propriétaire doit également se charger des dépenses liées à la vétusté du logement, telles que le remplacement du papier peint et de la moquette, par exemple.

5. L’augmentation du loyer par le propriétaire

Les demandes adressées à la CGL concernant l’augmentation du loyer ont reculé de 1,24 %, représentant environ 5 % des demandes. A ce sujet, sachez que si le propriétaire est relativement libre d’augmenter le loyer à la signature d’un bail d'habitation, il est dans l’obligation de respecter une procédure stricte afin de procéder à la majoration d’un loyer en cours de bail.

Source : AFP

Les points clés à retenir

Les conflits liés aux « troubles de jouissance » occupent la première place du palmarès de 2015, établi par la CGL, ceux liés à la non-restitution du dépôt de garantie ont reculé, passant à la seconde place. En 3e position, on retrouve les litiges liés à la régularisation des charges locatives, les réparations et travaux dans un logement occupent la 4e place des principaux conflits, et l’augmentation du loyer clôture le palmarès en 5e place.

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