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Logement social, pas de surloyer pour 80 % des classes moyennes parisiennes

Logement social, pas de surloyer pour 80 % des classes moyennes parisiennes

Le Conseil de Paris a décidé d’éviter le paiement d’un surloyer d'environ 100 € à 80 % des classes moyennes habitant des logements sociaux.

Logement social, pas de surloyer pour 80 % des classes moyennes parisiennes

Hausse du loyer dans le logement social : 4 000 familles parisiennes exonérées

La somme moyenne de la hausse du loyer était prévue autour de 100 €. Finalement, 4 000 familles parisiennes des classes moyennes échapperont au versement de ce supplément de loyer de solidarité (SLS), perçu comme les revenus des familles dépassant les plafonds pour loger en HLM. Cette bonne nouvelle résulte de la modification, par le Conseil de Paris, de son Programme local de l’habitat (PLH). En effet, ce dernier ne s’appliquera pas uniformément sur tous les quartiers, contournant ainsi la majoration incluse dans la loi Egalité et Citoyenneté (2016).

Bon à savoir

Les locataires de logements sociaux doivent s’acquitter d’un surloyer lorsque leurs revenus dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources à respecter pour l'attribution d'un logement social.

Un surloyer moyen de 236 € pour plus de 9 000 ménages parisiens

Concrètement, aujourd’hui à Paris, 9 144 ménages s’acquittent d’un surloyer pour un montant moyen de 236 €. Parmi ces familles, 5 000 étaient virtuellement concernées par la hausse du supplément de loyer fixé, dès le 1er janvier 2017, à près de 350 €. La délibération votée au dernier conseil limitera sa portée à un millier de ménages seulement habitant dans des zones comptant moins de 19 % de logements sociaux.

Bon à savoir

Les 4 000 familles échappant à cette majoration habitent principalement dans les XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIIe, XIXe et XXe arrondissements de Paris.

Les écologistes et l’Udi-Modem étaient favorables à une hausse

Les débats autour de cette mesure ont mis à mal la cohésion municipale à gauche, les écologistes refusant de voter la délibération. Coprésident du groupe écologiste, David Belliard a rappelé que « le niveau de déclenchement du surloyer pour une famille avec deux enfants est à 7 000 € de revenus. Il s’agit donc de foyers considérés comme aisés. Même avec un surloyer, qui favorise le renouvellement des locataires, les tarifs du parc social restent bien plus attractifs que ceux du privé ». La même logique a été défendue par le groupe Udi-Modem, considérant que la « mixité sociale passe par l’autorisation des surloyers ».

L’application à la lettre de la loi Egalité et citoyenneté pénalise lourdement des familles de la classe moyenne qui, si elles ne peuvent pas rester dans le parc social, risquent de devoir quitter la capitale ».

Ian Brossat (Pcf), adjoint au Logement.

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