Les assemblées générales de copropriété étaient suspendues depuis le début de la crise sanitaire mais vont pouvoir reprendre à distance, au moyen de la visioconférence ou du téléphone. Cette mesure devrait entrer en vigueur début juin et sera généralisée jusqu’au 31 janvier 2021.
Les assemblées générales de copro virtuelles vont être généralisées
Les assemblées générales avaient été suspendues en début du confinement, car les regroupements de personnes étaient interdits. Dans un premier temps, le gouvernement avait prolongé de plusieurs mois les mandats des syndics arrivant à terme pendant la crise afin qu’aucune copropriété ne se retrouve en situation de carence de gestion. Mais les assemblées générales sont essentielles pour prendre les décisions importantes concernant les copropriétés. Pour pallier l’absence des assemblées générales tout en limitant au maximum le risque de propagation du Covid-19, le ministre du Logement, Julien Denormandie, a annoncé « présenter en Conseil des Ministres un bout de texte législatif qui va permettre de rendre possible les AG de copropriétaires, mais de manière dématérialisée : par visioconférence, par téléphone ». Car tenir une assemblée générale en respectant les règles de distanciation nécessaire entre chaque participant s’avère difficile à mettre en place dans beaucoup de copropriétés, et la nécessité d’organiser les AG se fait ressentir. « On va le rendre possible à partir de début juin », a indiqué le ministre du Logement à l’AFP, précisant également que la mesure courra jusqu’au 31 janvier 2021.
Théoriquement, la possibilité de mettre en place les AG à distance est une mesure qui devrait elle-même être adoptée en AG. Pour éviter tout blocage, le gouvernement va généraliser temporairement la possibilité de mettre en place les AG virtuelles.
Les assemblées générales essentielles au bon fonctionnement des copropriétés
Les assemblées générales sont des réunions qui regroupent l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble, qu’ils occupent le logement à titre de résidence principale, secondaire ou qu’ils soient propriétaires bailleurs du logement. Ces AG visent à assurer le bon fonctionnement de la copropriété, puisqu’elles permettent aux copropriétaires de donner leur avis au sujet des frais à engager, en particulier les travaux, mais également d’élire le syndic en charge de la gestion de l’immeuble, d’approuver les comptes de l’année précédente et de voter le budget prévisionnel de l’année suivante, de statuer et de débattre sur tous les sujets importants relatifs à la copropriété. Les copropriétaires sont ainsi amenés à voter chacun de ces points afin de donner leur avis, et les règles de majorité s’appliquent différemment selon la gravité et l’importance de la question qui a fait l’objet du vote.
L’assemblée générale obligatoire doit se dérouler au minimum une fois par an. Selon les besoins de la copropriété, d’autres AG extraordinaires peuvent être organisées tout au long de l’année.
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