Si une copropriété n’est pas satisfaite de son syndic, elle peut en changer. Deux cas de figure se présentent alors si le remplacement intervient en cours de mandat ou à l'expiration de celui-ci.
1. Remplacer votre syndic en cours de mandat
S’il est possible de révoquer un syndic avant l’expiration de son mandat, les faits qui lui sont reprochés (négligences répétées, fautes de gestion, inertie, non-convocation de l’assemblée générale, défaut d’entretien des parties communes, malversations, etc.) doivent toutefois être suffisamment graves pour justifier sa révocation. À défaut, un syndic pourrait saisir le tribunal afin d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice que la révocation de son mandat lui aurait occasionné. Révoquer son syndic nécessite de recueillir la majorité des voix de tous les copropriétéaires, qu'ils soient absents ou ne soient pas représentés.
Bon à savoir
- En France, chaque année, ce sont 5 % des copropriétés qui changent de syndic.
- Seuls 47 % des copropriétaires s'estiment satisfaits de leur syndic.
2. Ne pas renouveler le mandat du syndic de la copropriété
On peut également dire bye-bye à son syndic en ne renouvelant tout simplement pas son mandat. À l’expiration de celui-ci, la copropriété pourra parfaitement décider de s’opposer à ce qu'il soit renouvelé et faire procéder à l'élection d'un nouveau syndic. Cette décision, prise lors de l’assemblée générale, devra recueillir la majorité des voix des copropriétaires (article 25 du décret du 17 mars 1967). Pour info et comme le prévoit l’article 28 de ce même décret, les mandats – dont le renouvellement est exprès et ne s’opère donc pas par tacite reconduction – accordés aux syndics le sont pour une durée ne pouvant excéder 36 mois.
Plusieurs syndics doivent être mis en concurrence
Comme l’imposent désormais - dans un souci de transparence - les lois Alur et Macron, tous les trois ans, plusieurs projets de contrats de syndics doivent être mis en concurrence. De plus, cette mise en concurrence doit intervenir préalablement à la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle sera désigné le nouveau syndic. À moins que le marché local ne le permette pas, le conseil syndical se trouve donc dans l’obligation de consulter régulièrement d’autres syndics et de joindre les propositions qu’il aura reçues à la convocation de l’assemblée générale. Il pourra toutefois être dérogé à cette règle si la copropriété ne dispose pas d’un conseil syndical ou encore s’il a été voté lors de la précédente assemblée générale qu’aucune mise en concurrence ne serait effectuée.
Les points clés à retenir
- Tous les trois ans, plusieurs contrats de syndics doivent être mis en concurrence.
- Il peut être prématurément mis un terme au mandat d’un syndic pour des motifs légitimes (négligences répétées, non-exécution de résolutions votées en AG, etc.).
- S’opposer au renouvellement d’un syndic ou en désigner un nouveau nécessite de recueillir la majorité absolue des voix des copropriétaires.
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