Copropriété

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Vous vivez dans une copropriété, et votre voisin stocke de nombreux effets personnels dans les parties communes, ce qui encombre le passage et vous cause une gêne continuelle.
Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut...
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié de nombreuses dispositions de la loi du 10 juillet 1965...
Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée...
Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme...
Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées...
Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa...
Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est...
Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour...
Qui peut voter à votre place lors d'une assemblée générale des copropriétaires ?

Qui peut voter à votre place lors d'une assemblée générale des copropriétaires ?

Lors d'une assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner votre pouvoir à une personne...
Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?

Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?

Dans le cadre d’une copropriété, les travaux concernant l’immeuble sont votés en assemblée générale...
Est-ce obligatoire de donner des étrennes au gardien de l’immeuble ?

Est-ce obligatoire de donner des étrennes au gardien de l’immeuble ?

Chaque année, c’est la même chose... À l’approche des fêtes, vous rasez les murs pour éviter de...
Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires vote une résolution, les copropriétaires disposent...
En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?

En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?

Lorsqu’un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de...
Comment changer de syndic de copropriété ?

Comment changer de syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété n’a pas souvent bonne réputation auprès des usagers. Pourtant, s’il ne...
Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?

Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?

La copropriété n'échappe pas à la loi Elan... Résultat en 2019, l’assouplissement du droit à la...
Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?

Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?

Il peut arriver qu’au moment de la vente d’un logement en copropriété, on constate qu’un appel de...
Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un...
Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement...

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