Copropriété

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Copropriété

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Vous vivez dans une copropriété, et votre voisin stocke de nombreux effets personnels dans les parties communes, ce qui encombre le passage et vous cause une gêne continuelle.
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Seloger Publié le 11 Avril 2019
Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

Copropriété

Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut...
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Seloger Publié le 3 Avril 2019
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Copropriété

Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié de nombreuses dispositions de la loi du 10 juillet 1965...
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Seloger Publié le 27 Mars 2019
Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Copropriété

Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée...
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Seloger Publié le 18 Mars 2019
Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Copropriété

Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme...
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Seloger Publié le 10 Mars 2019
Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Copropriété

Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées...
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Seloger Publié le 6 Mars 2019
Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Copropriété

Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa...
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Seloger Publié le 2 Mars 2019
Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Copropriété

Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est...
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Seloger Publié le 20 Février 2019
Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

Copropriété

Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour...
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Seloger Publié le 17 Février 2019
Qui peut voter à votre place lors d'une assemblée générale des copropriétaires ?

Copropriété

Qui peut voter à votre place lors d'une assemblée générale des copropriétaires ?

Lors d'une assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner votre pouvoir à une personne...
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Seloger Publié le 5 Février 2019
Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?

Copropriété

Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?

Dans le cadre d’une copropriété, les travaux concernant l’immeuble sont votés en assemblée générale...
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Seloger Publié le 30 Janvier 2019
Est-ce obligatoire de donner des étrennes au gardien de l’immeuble ?

Copropriété

Est-ce obligatoire de donner des étrennes au gardien de l’immeuble ?

Chaque année, c’est la même chose... À l’approche des fêtes, vous rasez les murs pour éviter de...
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Seloger Publié le 29 Décembre 2018
Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Copropriété

Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires vote une résolution, les copropriétaires disposent...
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Seloger Publié le 29 Novembre 2018
En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?

Copropriété

En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?

Lorsqu’un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de...
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Seloger Publié le 18 Novembre 2018
Comment changer de syndic de copropriété ?

Copropriété

Comment changer de syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété n’a pas souvent bonne réputation auprès des usagers. Pourtant, s’il ne...
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Seloger Publié le 16 Novembre 2018
Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?

Copropriété

Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?

La copropriété n'échappe pas à la loi Elan... Résultat en 2019, l’assouplissement du droit à la...
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Seloger Publié le 16 Novembre 2018
Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?

Copropriété

Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?

Il peut arriver qu’au moment de la vente d’un logement en copropriété, on constate qu’un appel de...
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Seloger Publié le 26 Octobre 2018
Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Copropriété

Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un...
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Seloger Publié le 24 Octobre 2018
Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

Copropriété

Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement...
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Seloger Publié le 7 Septembre 2018

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