Copropriété

Devez-vous laisser accès à vos parties privatives pour des travaux dans la copropriété ?

Devez-vous laisser accès à vos parties privatives pour des travaux dans la copropriété ?

Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des...
Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

En principe, dans une copropriété, il ne peut être porté atteinte ni aux dispositions du règlement...
Que risquez-vous si vous réalisez des travaux sur les parties communes sans autorisation ?

Que risquez-vous si vous réalisez des travaux sur les parties communes sans autorisation ?

Tous les travaux touchant les parties privatives ou les parties communes d’une copropriété doivent...
Le règlement d'une copropriété peut interdire de louer un logement en location saisonnière !

Le règlement d'une copropriété peut interdire de louer un logement en location saisonnière !

La location de logements meublés à travers des plates-formes comme SeLogerVacances s’est largement...
Professionnel ou bénévole : qui peut être nommé syndic de copropriété ?

Professionnel ou bénévole : qui peut être nommé syndic de copropriété ?

Qui dit copropriété dit syndic. Professionnel ou bénévole, tous les copropriétaires peuvent être...
Copropriété :  quelle différence entre majorité absolue et majorité à l'unanimité ?

Copropriété : quelle différence entre majorité absolue et majorité à l'unanimité ?

Comprendre les règles de majorité dans le cadre d’un vote en assemblée générale de copropriété peut...
Quel délai pour contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

Quel délai pour contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale des copropriétaires se réunit chaque année afin de prendre les décisions...
Copropriété : pouvez-vous échelonner le paiement des travaux ?

Copropriété : pouvez-vous échelonner le paiement des travaux ?

Des travaux ont été votés en assemblée générale de copropriété. Leur montant est très important...
Copropriété : quelles sont les modalités de vote pour la suppression d’un équipement ?

Copropriété : quelles sont les modalités de vote pour la suppression d’un équipement ?

En assemblée générale de copropriété, la question de suppression d’un équipement se pose. Vous vous...
Comment gérer une copropriété sans syndic professionnel ?

Comment gérer une copropriété sans syndic professionnel ?

Les tarifs et les pratiques des syndics de copropriété sont encadrés par la loi. Mais savez-vous qu...
Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Vous vivez dans une copropriété, et votre voisin stocke de nombreux effets personnels dans les...
Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut...
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié de nombreuses dispositions de la loi du 10 juillet 1965...
Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée...
Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme...
Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées...
Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa...
Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est...
Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour...

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