Copropriété

Les plaintes concernant des tapages nocturnes ne sont pas rares, d’autant que cette notion est abordée encore différemment du tapage diurne. Il peut ainsi s’agir de n’importe quelle nuisance sonore...

L’entretien de l’ascenseur collectif est à la fois une obligation légale et une charge répartie entre les copropriétaires selon des règles équitables. Le choix du prestataire assurant cet entretien...

Au sein d’une copropriété, certaines décisions doivent être soumises au vote des copropriétaires en assemblée générale. Les modalités de vote varient, tout comme le contenu du règlement de...

Dans le cadre d’une copropriété, la proximité entre voisins génère souvent certains conflits notamment liés au bruit. Le tapage nocturne peut être sanctionné par les tribunaux.