Copropriété

Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Comment annuler une décision votée en assemblée générale de copropriété ?

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires vote une résolution, les copropriétaires disposent d’une action en nullité de cette décision, en respectant des formes et des...
En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?

En quoi consiste le droit d’opposition du syndic lors d'une vente en copropriété ?

Lorsqu’un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de...
Comment changer de syndic de copropriété ?

Comment changer de syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété n’a pas souvent bonne réputation auprès des usagers. Pourtant, s’il ne...
Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?

Copropriété : qu’est-ce qui change en 2019 ?

La copropriété n'échappe pas à la loi Elan... Résultat en 2019, l’assouplissement du droit à la...
Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?

Vente en copropriété : Comment sont répartis le coût des travaux entre acheteur et vendeur ?

Il peut arriver qu’au moment de la vente d’un logement en copropriété, on constate qu’un appel de...
Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l'acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un...
Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement...
Quelles sont les modalités d’immatriculation des copropriétés ?

Quelles sont les modalités d’immatriculation des copropriétés ?

La loi ALUR l’a instauré : au plus tard au 31 décembre 2018, chaque syndicat des copropriétaires...
Un copropriétaire endetté peut-il vendre son logement ?

Un copropriétaire endetté peut-il vendre son logement ?

Vous souhaitez vendre un bien immobilier mais vous avez des dettes envers la copropriété. Sachez...
Dégâts des eaux ou incendie : la nouvelle convention pour vous faire indemniser

Dégâts des eaux ou incendie : la nouvelle convention pour vous faire indemniser

Les sinistres au sein des copropriétés ne sont pas rares et la gestion des dégats des eaux ou d'...
Syndic de copropriété : les clés pour faire le bon choix

Syndic de copropriété : les clés pour faire le bon choix

La loi ALUR a instauré la mise en concurrence de plusieurs syndics tous les 3 ans, dans les...
Propriétaire, locataire : qui paie les charges de copropriété ?

Propriétaire, locataire : qui paie les charges de copropriété ?

Le propriétaire impute au locataire les charges liées à l’utilisation courante des services de la...
Un propriétaire est responsable des dégâts des eaux qui atteint son voisin !

Un propriétaire est responsable des dégâts des eaux qui atteint son voisin !

En cas de dégât des eaux dans un logement en copropriété, la responsabilité du propriétaire de l'...
Copropriété : Pouvez-vous vous opposer à des travaux sur vos parties privatives ?

Copropriété : Pouvez-vous vous opposer à des travaux sur vos parties privatives ?

Vous êtes copropriétaire et des travaux sur vos parties privatives sont prévus. Sachez que dans...
Dans quels cas doit-on consulter le conseil syndical de copropriété ?

Dans quels cas doit-on consulter le conseil syndical de copropriété ?

Le conseil syndical assiste le syndic dans la gestion de la copropriété par le biais d’avis donnés...
Peut-on aborder une question non inscrite à l’ordre du jour d'une AG de copropriété ?

Peut-on aborder une question non inscrite à l’ordre du jour d'une AG de copropriété ?

Dans le cadre d’une copropriété, l’assemblée générale statue au moins une fois par an. Sachez qu’il...
Les frais liés au salaire du gardien sont-ils récupérables sur le locataire ?

Les frais liés au salaire du gardien sont-ils récupérables sur le locataire ?

Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, sachez que les frais liés au...
Devez-vous demander l’accord de l’assemblée générale pour installer un climatiseur ?

Devez-vous demander l’accord de l’assemblée générale pour installer un climatiseur ?

Vous souhaitez installer un climatiseur dans votre appartement. Sachez que les travaux qui...
Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?

Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?

Généralement c’est au syndic que revient la mission de convoquer l’assemblée générale des...

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