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Copropriété

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Une rue d'Orléans
Copropriété

Le syndic de copropriété peut-il valablement se substituer un tiers ?

Au cours de sa gestion, le syndic peut souhaiter donner pouvoir à un tiers pour que celui-ci le représente auprès de la copropriété. Cette pratique n’est toutefois pas autorisée par la loi de 1965...
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Le syndic de copropriété est un acteur essentiel à toute copropriété. Il assure la gestion technique, administrative et financière des immeubles. Il possède un véritable rôle de gestionnaire de...
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Quel est le délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ?

La convocation d’une assemblée générale de copropriété doit respecter différentes conditions fixées par loi. Un délai minimum est à respecter entre la convocation et la tenue de l’assemblée.
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Les honoraires du syndic de copropriété : combien coûte l'état daté ?

Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, il est nécessaire de demander au syndic de transmettre l’état daté. Ce dernier se fait à titre onéreux et son montant est encadré juridiquement.
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Le syndic peut-il imputer des frais de relance aux copropriétaires ?

La loi du 10 juillet 1965 permet au syndic d’imputer aux seuls copropriétaires n’ayant pas réglé leurs charges dans les délais, des frais de relance. Ces frais ne concernent toutefois pas toutes les...
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Fiche information syndic
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Lorsque le syndic établit un projet de contrat, celui-ci doit être accompagné d’une fiche d’information sur les prix et les prestations proposées par le syndic. L’objectif est d’améliorer la...
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Boîte avec des règlements de copropriété
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Le règlement de copropriété est un document obligatoire et il a un rôle essentiel. Il contient des informations importantes comme le fonctionnement de la copropriété ou la répartition des charges.
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L’état descriptif de division est obligatoire dans une copropriété. Il peut être annexé au règlement de copropriété ou faire l’objet d’un document à part.
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Fibre optique
Copropriété

Comment se passe l’installation de la fibre dans votre immeuble ?

Afin d’accélérer l’installation du très haut débit dans les immeubles, la loi n°2008-776, du 4 août 2008, prévoit la mise en place de certaines mesures facilitant ce développement.

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