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Copropriété

Qui paie le ravalement en cas de vente d'un logement en copropriété ?

Pour déterminer qui doit payer les frais de ravalement, vous devez connaître les règles applicables à la répartition des charges de copropriété entre les vendeurs et les acquéreurs. Explications.
Qui paie le ravalement en cas de vente d'un logement en copropriété ?
Copropriété

Peut-on bénéficier d’un report de paiement des charges de copropriété ?

Les copropriétés sont fondées sur la division d’immeuble en parties privatives et communes et sur le paiement de charges communes par l’ensemble des copropriétaires. Cependant, certains...
Peut-on bénéficier d’un report de paiement des charges de copropriété ?
Copropriété

Comment révoquer un membre du conseil syndical dans une copropriété ?

Le conseil syndical est l'un des organes de la copropriété, dont les membres sont élus en assemblée générale. Il a pour mission d’assister et contrôler le syndic, dans sa gestion de la copropriété.
Comment révoquer un membre du conseil syndical dans une copropriété ?
Copropriété

Assemblée générale des copropriétaires : comment voter par visioconférence ?

Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
Assemblée générale des copropriétaires : comment voter par visioconférence ?
Copropriété

Quelle est la durée de validité d’un état daté ?

La loi ALUR a augmenté de façon considérable la liste des informations à fournir à l’acquéreur d’un lot en copropriété, dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. L’état daté, établi par...
Quelle est la durée de validité d’un état daté ?
Copropriété

Copropriété : les fenêtres sont des parties communes ou privatives ?

Dans le cadre d’une copropriété, coexistent parties communes et parties privatives. Il est souvent difficile de savoir si certains éléments sont communs ou privatifs. En principe, le règlement de...
Copropriété : les fenêtres sont des parties communes ou privatives ?
Copropriété

Comment sont réparties les charges d'un ascenseur dans une copropriété ?

Lorsqu’un immeuble comporte un ascenseur, la répartition des charges relatives à cet équipement peut soulever des questionnements. Il s’agit d’une répartition spécifique qu’il convient de préciser...
Comment sont réparties les charges d'un ascenseur dans une copropriété ?
Copropriété

Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ?

Le paiement des charges de copropriété est une obligation pour les copropriétaires. En cas de défaillance de certains d’entre eux, le syndic peut demander aux autres copropriétaires une avance de...
Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ?
Copropriété

Copropriété : quelles démarches à réaliser pour installer une borne de recharge pour voiture électrique ?

Lorsque l’occupant d’un logement avec un parking en copropriété dispose d’une voiture électrique, il peut bénéficier de la mise en place, au sein de la copropriété, d’un système de recharge de son...
Copropriété : quelles démarches à réaliser pour installer une borne de recharge pour voiture électrique ?
Copropriété

Copropriété : le prix de « l'état daté » facturé par le syndic est plafonné !

Depuis le 1er juin 2020, le tarif appliqué à la réalisation de l’état daté par le syndic de copropriété est plafonné à 380 €. Une mesure qui permet de réaliser des économies importantes si vous...
Copropriété : le prix de « l'état daté » facturé par le syndic est plafonné !

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