Copropriété

Devez-vous laisser accès à vos parties privatives pour des travaux dans la copropriété ?

Copropriété

Devez-vous laisser accès à vos parties privatives pour des travaux dans la copropriété ?

Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des...
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Seloger Publié le 27 Septembre 2019
Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

Copropriété

Un restaurant s’installe dans votre copropriété, pouvez-vous vous y opposer ?

En principe, dans une copropriété, il ne peut être porté atteinte ni aux dispositions du règlement...
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Seloger Publié le 11 Septembre 2019
Que risquez-vous si vous réalisez des travaux sur les parties communes sans autorisation ?

Copropriété

Que risquez-vous si vous réalisez des travaux sur les parties communes sans autorisation ?

Tous les travaux touchant les parties privatives ou les parties communes d’une copropriété doivent...
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Seloger Publié le 30 Août 2019
Le règlement d'une copropriété peut interdire de louer un logement en location saisonnière !

Copropriété

Le règlement d'une copropriété peut interdire de louer un logement en location saisonnière !

La location de logements meublés à travers des plates-formes comme SeLogerVacances s’est largement...
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Seloger Publié le 26 Mai 2019
Professionnel ou bénévole : qui peut être nommé syndic de copropriété ?

Copropriété

Professionnel ou bénévole : qui peut être nommé syndic de copropriété ?

Qui dit copropriété dit syndic. Professionnel ou bénévole, tous les copropriétaires peuvent être...
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Seloger Publié le 21 Mai 2019
Copropriété : quelle différence entre majorité absolue et majorité à l'unanimité ?

Copropriété

Copropriété : quelle différence entre majorité absolue et majorité à l'unanimité ?

Comprendre les règles de majorité dans le cadre d’un vote en assemblée générale de copropriété peut...
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Seloger Publié le 15 Mai 2019
Quel délai pour contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

Copropriété

Quel délai pour contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale des copropriétaires se réunit chaque année afin de prendre les décisions...
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Seloger Publié le 9 Mai 2019
Copropriété : pouvez-vous échelonner le paiement des travaux ?

Copropriété

Copropriété : pouvez-vous échelonner le paiement des travaux ?

Des travaux ont été votés en assemblée générale de copropriété. Leur montant est très important...
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Seloger Publié le 3 Mai 2019
Copropriété : quelles sont les modalités de vote pour la suppression d’un équipement ?

Copropriété

Copropriété : quelles sont les modalités de vote pour la suppression d’un équipement ?

En assemblée générale de copropriété, la question de suppression d’un équipement se pose. Vous vous...
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Seloger Publié le 28 Avril 2019
Comment gérer une copropriété sans syndic professionnel ?

Copropriété

Comment gérer une copropriété sans syndic professionnel ?

Les tarifs et les pratiques des syndics de copropriété sont encadrés par la loi. Mais savez-vous qu...
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Seloger Publié le 22 Avril 2019
Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Copropriété

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Vous vivez dans une copropriété, et votre voisin stocke de nombreux effets personnels dans les...
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Seloger Publié le 11 Avril 2019
Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

Copropriété

Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut...
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Seloger Publié le 3 Avril 2019
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Copropriété

Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié de nombreuses dispositions de la loi du 10 juillet 1965...
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Seloger Publié le 27 Mars 2019
Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Copropriété

Quelles sont les modalités de notification d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée...
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Seloger Publié le 18 Mars 2019
Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Copropriété

Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme...
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Seloger Publié le 10 Mars 2019
Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Copropriété

Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées...
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Seloger Publié le 6 Mars 2019
Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Copropriété

Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa...
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Seloger Publié le 2 Mars 2019
Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Copropriété

Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est...
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Seloger Publié le 20 Février 2019
Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

Copropriété

Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour...
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Seloger Publié le 17 Février 2019

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