Copropriété

Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

Comment rééquilibrer les votes en présence d’un copropriétaire majoritaire ?

En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement décisionnaire sur certains votes d’assemblée générale. Sachez que son nombre de voix peut...
Quelles sont les modalités d’immatriculation des copropriétés ?

Quelles sont les modalités d’immatriculation des copropriétés ?

La loi ALUR l’a instauré : au plus tard au 31 décembre 2018, chaque syndicat des copropriétaires...
Un copropriétaire endetté peut-il vendre son logement ?

Un copropriétaire endetté peut-il vendre son logement ?

Vous souhaitez vendre un bien immobilier mais vous avez des dettes envers la copropriété. Sachez...
Dégâts des eaux ou incendie : la nouvelle convention pour vous faire indemniser

Dégâts des eaux ou incendie : la nouvelle convention pour vous faire indemniser

Les sinistres au sein des copropriétés ne sont pas rares et la gestion des dégats des eaux ou d'...
Syndic de copropriété : les clés pour faire le bon choix

Syndic de copropriété : les clés pour faire le bon choix

La loi ALUR a instauré la mise en concurrence de plusieurs syndics tous les 3 ans, dans les...
Propriétaire, locataire : qui paie les charges de copropriété ?

Propriétaire, locataire : qui paie les charges de copropriété ?

Le propriétaire impute au locataire les charges liées à l’utilisation courante des services de la...
Un propriétaire est responsable des dégâts des eaux qui atteint son voisin !

Un propriétaire est responsable des dégâts des eaux qui atteint son voisin !

En cas de dégât des eaux dans un logement en copropriété, la responsabilité du propriétaire de l'...
Copropriété : Pouvez-vous vous opposer à des travaux sur vos parties privatives ?

Copropriété : Pouvez-vous vous opposer à des travaux sur vos parties privatives ?

Vous êtes copropriétaire et des travaux sur vos parties privatives sont prévus. Sachez que dans...
Dans quels cas doit-on consulter le conseil syndical de copropriété ?

Dans quels cas doit-on consulter le conseil syndical de copropriété ?

Le conseil syndical assiste le syndic dans la gestion de la copropriété par le biais d’avis donnés...
Peut-on aborder une question non inscrite à l’ordre du jour d'une AG de copropriété ?

Peut-on aborder une question non inscrite à l’ordre du jour d'une AG de copropriété ?

Dans le cadre d’une copropriété, l’assemblée générale statue au moins une fois par an. Sachez qu’il...
Les frais liés au salaire du gardien sont-ils récupérables sur le locataire ?

Les frais liés au salaire du gardien sont-ils récupérables sur le locataire ?

Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, sachez que les frais liés au...
Devez-vous demander l’accord de l’assemblée générale pour installer un climatiseur ?

Devez-vous demander l’accord de l’assemblée générale pour installer un climatiseur ?

Vous souhaitez installer un climatiseur dans votre appartement. Sachez que les travaux qui...
Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?

Le syndic de copropriété est-il le seul à pouvoir convoquer une assemblée générale ?

Généralement c’est au syndic que revient la mission de convoquer l’assemblée générale des...
Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?

Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ?

Dans votre copropriété, il est envisagé de renvoyer le concierge. Le syndic peut prendre seul cette...
Quelles sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?

Quelles sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?

Au sein d'une copropriété, chaque type de travaux répond à des règles spécifiques qui permettent de...
Comment bien choisir son syndic de copropriété ?

Comment bien choisir son syndic de copropriété ?

Les propriétaires d’appartement ont recours à un syndic de copropriété pour gérer les tâches...
Comment régler les conflits dans une copropriété ?

Comment régler les conflits dans une copropriété ?

Les conflits au sein des copropriétés ne sont pas rares, mais ils peuvent être réglés à l’amiable,...
Le vote à main levée est-il légal lors d’une assemblée générale des copropriétaires ?

Le vote à main levée est-il légal lors d’une assemblée générale des copropriétaires ?

Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement des assemblées générales. Sont...
Un copropriétaire peut-il s’approprier des parties communes de l’immeuble ?

Un copropriétaire peut-il s’approprier des parties communes de l’immeuble ?

Les copropriétaires disposent d’un droit d’usage sur les parties communes de l’immeuble. Le...

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