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Copropriété

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Boîte avec des règlements de copropriété
Copropriété

Que contient un règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est un document obligatoire et il a un rôle essentiel. Il contient des informations importantes comme le fonctionnement de la copropriété ou la répartition des charges.
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Etat descriptif de copropriété
Copropriété

A quoi sert l’état descriptif de division dans une copropriété ?

L’état descriptif de division est obligatoire dans une copropriété. Il peut être annexé au règlement de copropriété ou faire l’objet d’un document à part.
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Fibre optique
Copropriété

Comment se passe l’installation de la fibre dans votre immeuble ?

Afin d’accélérer l’installation du très haut débit dans les immeubles, la loi n°2008-776, du 4 août 2008, prévoit la mise en place de certaines mesures facilitant ce développement.
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Assemblée générale extraordinaire de copropriété
Copropriété

Assemblée générale extraordinaire : qui doit payer les frais ?

La loi n°65-557, du 10 juillet 1965, permet à un copropriétaire seul de demander la tenue d’une assemblée générale concernant ses seuls intérêts, en contrepartie de quoi, il sera tenu d’en supporter...
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Assemblée générale de copropriété
Copropriété

Convocation tardive d'une assemblée générale de copropriété, quels risques ?

En cas de non respect du délai légal de convocation à une assemblée générale des copropriétaires, la nullité peut être invoquée, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges.
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Copropriété : peut-on réaliser les travaux que l'on veut dans son appartement ?
Copropriété

Copropriété : peut-on réaliser les travaux que l'on veut dans son appartement ?

Par principe, chaque copropriétaire est libre de réaliser les travaux qu’il entend dans les parties privatives de son logement, sous réserve de certaines limites.
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Les membres du conseil syndical peuvent-ils être rémunérés ?
Copropriété

Les membres du conseil syndical peuvent-ils être rémunérés ?

La fonction de membre du conseil syndical ne peut donner lieu à aucune rémunération, excepté, éventuellement, une indemnisation des frais engagés.
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Copropriété et Loi Climat : les changements relatifs au fonds de travaux
Copropriété

Copropriété et Loi Climat : les changements relatifs au fonds de travaux

La loi climat du 22 août 2021 apporte de nombreux changements concernant le fonds de travaux dans une copropriété. Aujourd’hui optionnel, il deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour...
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Copropriété : quelles règles de majorité pour quels équipements ?
Copropriété

Copropriété : quelles règles de majorité pour quels équipements ?

L’adjonction d’un élément commun dans une copropriété constitue une amélioration dont le vote en assemblée générale est nécessaire et dont la majorité requise peut varier selon les situations...
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Copropriété

Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront...

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