Par principe, il est formellement interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique en dehors des règles de gestion des déchets ménagers fixées par les communes.
Le dépôt de poubelles sur la voie publique est prohibé
Le ramassage des ordures ménagères est fixé certains jours, dans une tranche horaire. Rapprochez-vous de votre mairie pour prendre connaissance de l’arrêté municipal règlementant le dépôt des déchets ménagers. Si vous faites abstraction de cette interdiction, sachez que des sanctions existent.
Bon à savoir
- En cas d'amende, vous réglez 68 € si vous la payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant).
- Au-delà de 45 jours, l'amende passe à 180 €.
Jusqu'à 750 € d'amende pour les réfractaires
Si vous ne vous acquittez pas de l’amende ou si vous la contestez, il appartient au juge de décider du montant de l'amende en considération des faits qui lui seront présentés. Prenez garde, cette amende peut aller jusqu'à 450 €. Parallèlement à cela, si vous laissez votre bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, devant chez vous, vous risquez une amende dont le montant peut aller jusqu'à 750 €.
Références juridiques
- Article R633-6 du code pénal
- Article R644-2 du code pénal
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)