Réglementations

Décorer son extérieur pour les fêtes fait inévitablement penser aux films américains de Noël, avec leurs décors féériques, extravagants et tape-à-l’œil, remplis de lumières et de bonhommes de neige...

L’état de votre habitation peut être considéré comme un danger pour la sécurité publique. En tant que propriétaire, vous êtes obligé d'agir pour éviter un trouble à l’ordre public qui serait de votre...

Vous avez, comme tout le monde, entendu parler du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif sans être vraiment au fait sur le sujet. Que contient-il ? À quoi sert-il ? Est-il obligatoire...

Vous êtes nouvellement copropriétaire dans un immeuble et vous allez assister à votre toute première assemblée générale. Un moment important pour la vie de la copropriété mais aussi une grande...

Le chemin qui mène à votre habitation peut être soit un chemin privé, s’il vous appartient ; soit un chemin d’exploitation, s’il appartient à plusieurs propriétaires ; soit un chemin rural, s’il...

Vous avez eu le coup de cœur pour un bien et vous vous projetiez parfaitement dedans. Le seul problème : l’acte authentique vient d’être signé et le vendeur est parti en laissant énormément de meubles...

Lorsque vous souscrivez à un contrat de crédit, un certain nombre d’obligations incombent à la banque, au titre de son devoir d’information et d’explication, ainsi que de son devoir de mise en garde...

La réduction d’impôt est réservée aux locations vides à usage d’habitation principale du locataire. La location doit être effective et continue pendant toute la période d’engagement de location.

Dans le cadre d’un compromis de vente, il n’est pas rare de trouver des conditions suspensives (obtention d'un prêt ou d'un permis de construire, par exemple), mais aussi des conditions résolutoires...

Lorsqu’une personne sous tutelle met en vente un bien immobilier lui appartenant, elle doit être représentée par son tuteur pendant toute la durée de cette opération. Par principe, le tuteur ne pourra...