Réglementations

Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement situé dans une copropriété, différents acteurs sont susceptibles de collecter, d’utiliser et de transmettre des données vous concernant dans le but d...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Un propriétaire ou un bailleur, qui souhaite mettre en location un bien, a l'obligation de fournir un logement décent. De quoi s'agit-il ? Que dit la loi ? On vous explique tout afin que vous sachiez...

Vous avez pour projet de construire un abri de jardin à proximité de la parcelle de votre voisin ? Vous êtes donc certainement à la recherche d'informations sur la réglementation. SeLoger fait le...

Afin de lutter contre les vols, actes de vandalisme ou autres délits dans les parties communes des immeubles, il est de plus en plus fréquent de voir des caméras de vidéosurveillance installées...

En immobilier, les notions juridiques sont nombreuses. En ce qui concerne l'hébergement, il existe un droit formel permettant d'occuper un logement sans payer de loyer. C'est le droit d'usage et d...

Installer une climatisation sur un balcon peut être une solution pratique pour rafraîchir son intérieur, notamment dans les logements urbains, où l’espace est souvent limité. Cependant, il est...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Certaines constructions inférieures ou égales à 40 m² ne nécessitent pas de permis de construire. Vous le saviez ? Les éléments clés, ce sont le type de construction et quelques chiffres. SeLoger vous...