Réglementations

Pouvez-vous conserver chez vous l’urne funéraire contenant les cendres d’une personne décédée ?

Une personne de votre entourage proche est décédée. Vous avez respecté le souhait de la personne qui était la crémation. Vous vous interrogez aujourd’hui sur la possibilité de...

Seloger Publié le 20 Octobre 2019

Réglementations

Location : quelles sont les obligations d'un locataire ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le locataire a l’obligation,...

Seloger Publié le 17 Octobre 2019

Réglementations

Dans quel cas une personne ne peut pas acheter un bien immobilier ?

Pour acheter un bien immobilier, il faut avoir la capacité juridique. Les personnes incapables ne...

Seloger Publié le 16 Octobre 2019

Réglementations

Loi ELAN : quelles sont les normes d’accessibilité pour les logements ?

Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation pour les personnes...

Seloger Publié le 1 Octobre 2019

Réglementations

Bail d'habitation : quelles conséquences en cas d'erreur de surface habitable ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la surface habitable doit être...

Seloger Publié le 24 Septembre 2019

Réglementations

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement dans les DOM TOM ?

Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent que les logements...

Seloger Publié le 22 Septembre 2019

Réglementations

Faut-il une déclaration de travaux pour installer des stores dans une maison ?

Vous avez le projet d'installer un store banne sur votre façade ou de changer votre existant par un...

Seloger Publié le 18 Septembre 2019

Réglementations

Un propriétaire peut-il imposer un mode de paiement du loyer à son locataire ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, même si les modalités de...

Seloger Publié le 13 Septembre 2019

Réglementations

La commune vend un délaissé de voirie, disposez-vous d’un droit de priorité ?

Des terrains attenant à votre habitation ne sont plus nécessaires à la voirie et votre commune...

Seloger Publié le 11 Septembre 2019

Réglementations

DPE : la classe énergétique d'un logement qu'est-ce que c'est ?

Passage obligé pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur logement, le...

Seloger Publié le 9 Septembre 2019

Réglementations

Pouvez-vous agir contre l’autorisation d’urbanisme ?

Dès que votre voisin affiche son autorisation d’urbanisme sur le terrain, vous disposez d’un délai...

Seloger Publié le 8 Septembre 2019

Réglementations

Pouvez-vous avoir des ruches dans votre jardin ?

Posséder une ruche dans son jardin, c’est possible, mais vous devez respecter certaines conditions.

Seloger Publié le 31 Août 2019

Réglementations

Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être prescrites par les préfets. L’...

Seloger Publié le 25 Août 2019

Réglementations

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle en cas de litiges immobiliers ?

Dans le cadre d’une procédure, les frais d’avocat et de justice représentent souvent une somme...

Seloger Publié le 17 Août 2019

Réglementations

Vous souhaitez organiser un évènement ouvert au public chez vous, devez-vous le déclarer ?

Inviter des connaissances à la maison ne nécessite aucune déclaration. Cependant, si vous souhaitez...

Seloger Publié le 15 Août 2019

Réglementations

Congé pour reprise : les bailleurs centres hospitaliers peuvent résilier plus facilement un bail de location

Par principe, le propriétaire, qui souhaite reprendre le logement pour y habiter, doit être une...

Seloger Publié le 6 Août 2019

Réglementations

Qu’est-ce qu’un immeuble par destination ?

Un immeuble par destination est un bien mobilier que la loi va rendre, de façon fictive, immobilier...

Seloger Publié le 30 Juillet 2019

Réglementations

E+C-, RE 2020 : des mesures pour réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone

Les règlementations techniques se succèdent, parfois trop vite et sans expérimentation. La...

Construire Publié le 23 Juillet 2019

Réglementations

Une construction dans une zone interdite n’entraîne pas obligatoirement sa démolition

La Cour de Cassation affirme qu’une construction illégale peut ne pas faire l’objet d’une...

Seloger Publié le 21 Juillet 2019

Réglementations

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