Aller au contenu principal
  • Acheter
    Acheter
    • Appartement ou Maison
    • Neuf
    • Bien d'exception
    • Terrain
    • Viager
    • Bureaux & Commerces
    Prix de l'immobilier
    • Estimation immobilière
    • Prix au m²
    • Derniers biens vendus
    • Calculette : capacité d'emprunt
    Investir
    • Checklist de l'acheteur
    • Défiscalisation
    • Choisir un agent
    • Votre crédit : comparez les offres
  • Louer
    Louer
    • Appartement ou Maison
    • Bien d'exception
    • Location temporaire
    • Location de vacances
    • Bureaux & Commerces
    Outils
    • Estimation prix des loyers
    • Check-lists location
    • Dossier de location
    • Propriétaire ? Déposez votre annonce
  • Construire
    Construire
    • Logements neufs
    • Terrain + Maison
    • Terrain
    • Modèles de maison
    • Constructeurs
    Outils
    • Calculez votre prêt �  taux zéro
    • Dossier Loi Pinel
    • Simulateur de financement
  • Emprunter
    Emprunter
    • Votre crédit : comparez les offres
    • Assurance de prêt : en savoir plus
    • Investir
    Outils
    • Votre capacité d'emprunt
    • Calculez votre prêt �  taux zéro
    • Calculez vos mensualités
    • Estimez vos frais de notaire
  • Emménager
    Emménager
    • Organisez votre déménagement
    • Votre check-list déménagement
    • Energie : choisissez votre offre
    • EDF : déménagez facile
  • Estimer
    Estimer
    • Déposez une annonce
    • Prix de l'immobilier
    • Derniers biens vendus
    • Vendre son appartement
    • Vendre sa maison
    Outils
    • Estimation maison
    • Estimation appartement
  • Déposer une annonce
    Vente immobilièreLocation immobilière
logo_header Created with Sketch.

Edito

  • Accueil
  • Nos rubriques
    • Actualités
    • Conseils d'experts
    • Financement
    • Construction
    • Matériaux et équipements
    • Tendances
    • Luxe
  • Partenaires
    • Beanstock
    • Crédit Agricole
    • Hellio
    • Nexity
    • Société Générale Assurances
    • Sofinco
  • Le guide de la location
  • Recherche

Rechercher un article

Ex :Acheter,Décoration,Lyon,Marseille...

Fil d'Ariane

Accueil > Conseils d'experts > Réglementations

Réglementations

TousRénovation énergétiqueImmobilier localRéglementationsInvestirLouerDéménagerCopropriétéAcheterVendreViagerAssurance habitationRésidences seniors
Image
Un homme devant son ordinateur
Réglementations

Quels sont les pouvoirs du gérant d'une SCI ?

Le ou les gérants de la SCI sont désignés par les statuts ou par une décision collective des associés. Il est choisi parmi les associés ou non. Il peut s’agir d’une personne morale. Mais de quels...
Image
Un couple devant un ordinateur
Réglementations

Le jardin d'une résidence secondaire donne-t-il droit au crédit d'impôt ?

Certaines dépenses de jardinage effectuées par une entreprise de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt si elles sont réalisées dans la résidence principale ou secondaire du...
Image
Un couple devant un ordinateur
Réglementations

Facilitez la prise de décision en assemblée générale de copropriétaires avec l’art. 25-1

En assemblée générale des copropriétaires, certaines résolutions n’obtiennent pas le vote requis. Dans certains cas, il est toutefois possible de procéder à un second vote, à une majorité différente...
Image
Un couple devant un ordinateur
Réglementations

Le SAV de l'immo : qui sont les bénéficiaires de l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite à l’occasion de travaux de construction. Le contrat d’assurance bénéficie au souscripteur et aux acquéreurs successifs de l’immeuble...
Image
Un couple devant un ordinateur
Réglementations

Comment vendre des parts d'une SCI transparente ?

La mise en vente de tout ou partie des parts que vous détenez dans une SCI vous oblige à respecter certaines formalités. L’éventuelle plus-value dégagée est soumise à l’impôt sur le revenu.
Image
Un homme devant son ordinateur
Réglementations

Les tutos de l'immo : comment évacuer l’eau de sa piscine ?

Il peut parfois être nécessaire de vidanger totalement ou partiellement l’eau d’une piscine : pour des réparations, en cas de suppression du bassin ou pour passer l’hiver.
Image
Un couple devant un ordinateur
Réglementations

Le SAV de l'immo : comment demander un simple permis modificatif ?

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous avez la possibilité d'obtenir une modification de ce permis dès lors que les modifications sollicitées sont...
Image
Une femme dans sa maison
Réglementations

Bail d’habitation : tout ce que vous devez savoir sur la caution !

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le bailleur peut exiger que le locataire lui fournisse une garantie de ses obligations locatives (garants, GLI etc..). Mais les parties au bail ne sont pas...
Image
Une femme aux couleurs de la France
Réglementations

« Apposer une fresque murale éphémère aux couleurs d’un événement sportif : je peux ? »

La coupe du monde de rugby s'est achevée mais les J.O , c'est pour bientôt ! A l’occasion d’un événement sportif, vous pouvez être tenté(e) d’apposer une fresque murale sur votre maison en vue de...
Image
Un homme devant son ordinateur
Réglementations

Risques d'expulsion suite à des impayés locatif : quand et comment saisir la CCAPEX ?

Une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (la CCAPEX) est présente dans chaque département et peut être saisie par un de ses membres, par un locataire, par un...

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • …
  • Page suivante Suivant

SeLoger c'est aussi

ConstruireNeufSeLoger Bureaux & CommercesBelles DemeuresLesavisimmo
Retrouvez-nous sur ...
L'entreprise
Qui sommes-nous ?Nous contacterNous recrutons
Nos Applications

Découvrez nos applications

Services Pro
Tous nos services proAccès clientMes annonces sur SeLoger
À Découvrir
Annuaire des professionnelsTout l'immobilierToutes les villesTous les départementsToutes les régions
SeLoger © 1992 - 2023
Annonces ImmobilièresParamétrer mes cookiesConditions Générales d'UtilisationPolitique Générale de Protection des DonnéesFonctionnement de notre site