Réglementations

Vous achetez un bien immobilier, le compromis de vente est signé et l’acte authentique intervient dans quelques semaines. Vous venez toutefois d’être informé verbalement d’un dégât des eaux survenu...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Vous venez de recevoir le guide relatif aux consignes de tri des déchets ménagers et des biodéchets, rappelant les conditions fixées par le règlement de collecte. Vous devez le respecter...

Dans le cadre d’un bail d’habitation, c’est au bailleur de délivrer le détecteur de fumée, et au locataire de l’installer et, en principe, de le remplacer. SeLoger vous propose de faire le point sur...

La société civile immobilière est une forme juridique très répandue. Elle permet de gérer un patrimoine privé immobilier et constitue un très bon instrument de transmission. Une attention particulière...

La soulte est une somme d'argent qui sert à compenser une inégalité lors d'un partage ou d'un échange. On parle notamment de soulte en immobilier lors d'un divorce ou d'une succession qui implique le...

Quelle est la réglementation pour une clôture entre voisins ? La question se pose dès qu’un aménagement de délimitation est envisagé entre deux terrains attenants. Indépendamment du modèle retenu, l...

Vous êtes en quête de votre futur « chez vous » et, en épluchant les annonces, il vous arrive de croiser la mention « bien non soumis au DPE ». Obligatoire dans le cadre d'une mise en vente ou de...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...