Réglementations

Si votre propriété se trouve sur le tracé d’un projet d’élargissement de voie publique, la mairie peut engager une procédure d’expropriation partielle, sous conditions. Ce pouvoir reste strictement...

Un nid de guêpes dans une location peut vite tourner au casse-tête… Qui du bailleur ou du locataire doit payer la désinsectisation ? Tout dépend du moment où le problème est découvert. Si le locataire...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Dans un immeuble en copropriété, les parties communes peuvent subir des dégâts mais elles peuvent également être à l’origine de dommages causés aux tiers. Elles sont couvertes par différentes...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Pollution sonore, voisinage bruyant, axes routiers trop proches… De plus en plus de propriétaires cherchent des solutions pour retrouver le calme chez eux. Parmi elles, le mur anti-bruit s’impose...

Votre situation financière peut évoluer pendant la durée de remboursement du prêt. Pour se protéger et anticiper d’éventuels impayés de votre part, la banque exige la souscription d’une garantie...

Vous êtes propriétaire d’un garage que vous louez. Tout se passait bien avec votre locataire, mais depuis plusieurs mois, il ne paie plus son loyer. Vous vous interrogez donc sur la marche à suivre et...