Réglementations

Une tondeuse trop matinale, de la fumée de barbecue, un mur qui empiète sur votre terrain... Les petits conflits entre voisins peuvent vite devenir de grandes batailles. Plutôt que d'alimenter les...

La réglementation autour des performances énergétiques et environnementales est un sujet inévitable, auquel les propriétaires bailleurs doivent se conformer. Le DPE est un diagnostic obligatoire dans...

Vous êtes en quête de votre futur « chez vous » et, en épluchant les annonces, il vous arrive de croiser la mention « bien non soumis au DPE ». Obligatoire dans le cadre d'une mise en vente ou de...

L’administration fiscale se sert de la valeur locative cadastrale d’un bien comme base de calcul des impôts locaux, tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation. Son mode de calcul dépend de...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est en droit de donner congé à son locataire. Toutefois, dans certains cas, ce dernier est dit « protégé » : le bailleur devra...

Vous venez de signer un compromis de vente pour un bien que vous achetez avec un emprunt immobilier, et vous avez entendu dire que vous deviez démarcher plusieurs banques pour votre prêt. Est-ce...

R0 : c’est le nom donné au plafond de ressources que vous ne devez pas excéder pour avoir droit au maximum de l’APL. Il varie selon plusieurs critères. Décryptage !

Dans le cadre d’un bail d’habitation, un état des lieux de sortie est réalisé de façon contradictoire et amiable, sur support papier ou dématérialisé, lors de la sortie du locataire et de la...

Le chemin qui mène à votre habitation peut être soit un chemin privé, s’il vous appartient ; soit un chemin d’exploitation, s’il appartient à plusieurs propriétaires ; soit un chemin rural, s’il...

Le secteur de la construction s’est effondré à son plus bas niveau depuis 1954. Parmi les mesures évoquées pour lui redonner des couleurs, l’élargissement du PTZ à tout le territoire et à tous les...