Réglementations

Vous êtes propriétaire de votre parcelle et la limite séparative entre votre propriété et celle de votre voisin est un mur mitoyen. Des réparations sont à prévoir sur ce mur et vous vous interrogez...

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale ou d’un autre bien immobilier ? Selon votre situation et le type de bien, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe...

Selon une étude de l’INSEE, dans quatre couples sur dix, seulement l’un des deux conjoints est propriétaire ou locataire du logement qu’ils occupent. Habiter chez son conjoint propriétaire est donc...

La loi du 19 novembre 2024, communément appelée « loi Le Meur », introduit de nouveaux moyens de contrôle des meublés de tourisme à l’échelle locale. L’une des principales mesures concerne notamment l...

Une tondeuse trop matinale, de la fumée de barbecue, un mur qui empiète sur votre terrain... Les petits conflits entre voisins peuvent vite devenir de grandes batailles. Plutôt que d'alimenter les...

La loi impose, en cas de vente d'une maison ou d'un appartement, de réaliser plusieurs diagnostics obligatoires et de les présenter aux potentiels acheteurs. Les diagnostics immobiliers permettent d...

Vous avez constaté que l’éclairage public était éteint, pendant la totalité de la nuit ou à partir d’une certaine heure, dans votre rue. Pourquoi votre commune a-t-elle décidé de couper l’éclairage...

R0 : c’est le nom donné au plafond de ressources que vous ne devez pas excéder pour avoir droit au maximum de l’APL. Il varie selon plusieurs critères. Décryptage !

Le chemin qui mène à votre habitation peut être soit un chemin privé, s’il vous appartient ; soit un chemin d’exploitation, s’il appartient à plusieurs propriétaires ; soit un chemin rural, s’il...

La loi Le Meur a instauré une servitude de résidence principale. Elle vise à imposer, pour certaines constructions et dans certaines zones, l’usage du logement en tant que résidence principale. On...