Réglementations

Le propriétaire peut-il interdire un animal dans une location de vacances ?

Réglementations

Le propriétaire peut-il interdire un animal dans une location de vacances ?

Vous partez sous le soleil breton et vous souhaitez que Pupuce, votre dogue allemand soit de la partie ? Contrairement au bail d'une résidence principale, le propriétaire peut...
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Seloger Publié le 24 Juin 2018
Etat de catastrophe naturelle : comment ça marche ?

Réglementations

Etat de catastrophe naturelle : comment ça marche ?

Vous avez subi des dégâts importants sur votre propriété du fait d’une catastrophe naturelle. Vous...
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Seloger Publié le 19 Juin 2018
Séparation : qui peut continuer à habiter le logement commun ?

Réglementations

Séparation : qui peut continuer à habiter le logement commun ?

Lorsqu’un couple se sépare, les conséquences concernant le logement commun ne sont pas les mêmes...
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Seloger Publié le 14 Juin 2018
Faut-il une autorisation pour installer un système de vidéosurveillance sur votre terrain ?

Réglementations

Faut-il une autorisation pour installer un système de vidéosurveillance sur votre terrain ?

La loi encadre de façon stricte l’installation des systèmes de vidéosurveillance sur un terrain...
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Seloger Publié le 12 Juin 2018
Quelles sont les mentions obligatoires d’un acte authentique de vente ?

Réglementations

Quelles sont les mentions obligatoires d’un acte authentique de vente ?

L’acte authentique de vente est signé devant notaire. Ce document officialise le changement de...
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Seloger Publié le 6 Juin 2018
Le propriétaire peut-il visiter librement le logement du locataire ?

Réglementations

Le propriétaire peut-il visiter librement le logement du locataire ?

La signature d’un bail de location garantit au locataire le bénéfice d’un « home sweet home » où il...
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Seloger Publié le 2 Juin 2018
Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et le droit de préemption de la SAFER ?

Réglementations

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et le droit de préemption de la SAFER ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le logement peut être à la fois concerné par le droit de...
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Seloger Publié le 30 Mai 2018
Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

Réglementations

Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le...
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Construire Publié le 29 Mai 2018
Quelle est la valeur d’un acte de vente contresigné par un avocat ?

Réglementations

Quelle est la valeur d’un acte de vente contresigné par un avocat ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est obligatoire de signer l’acte de vente chez un...
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Seloger Publié le 20 Mai 2018
A-t-on le droit de faire un barbecue sur son balcon ou sa terrasse ?

Réglementations

A-t-on le droit de faire un barbecue sur son balcon ou sa terrasse ?

Avec les beaux jours, l’appel des grillades se fait ressentir. Très apprécié, le barbecue fait de...
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Seloger Publié le 13 Mai 2018
Votre fournisseur peut-il couper votre accès à l’eau en cas d’impayés ?

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Votre fournisseur peut-il couper votre accès à l’eau en cas d’impayés ?

Vous traversez une période financière difficile et vous ne pouvez plus payer votre facture d’eau...
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Seloger Publié le 10 Mai 2018
Débroussailler son terrain avant l'été, c’est obligatoire dans certaines régions !

Réglementations

Débroussailler son terrain avant l'été, c’est obligatoire dans certaines régions !

Pour limiter le nombre des incendies survenant pendant l’été, le débroussaillage des terrains est...
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Seloger Publié le 1 Mai 2018
La taxe sur les logements vacants, qu'est-ce que c'est ?

Réglementations

La taxe sur les logements vacants, qu'est-ce que c'est ?

Il n’est pas toujours facile de trouver une location dans les grandes villes, pourtant, certains...
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Seloger Publié le 29 Avril 2018
Bien immobilier insalubre : se faire exproprier pour 1 €, c’est possible

Réglementations

Bien immobilier insalubre : se faire exproprier pour 1 €, c’est possible

Le propriétaire d'une maison ou de tout autre bien immobilier en mauvais état peut se voir...
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Seloger Publié le 20 Avril 2018
Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

Réglementations

Connaissez-vous toutes les assurances et les garanties de votre logement neuf ?

L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les...
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SeLogerNeuf Publié le 19 Avril 2018
Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

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Que faire quand le chien du voisin provoque des nuisances sonores ?

Le brave toutou d’à côté ne cesse d’aboyer quand son maitre s’en va. Quelle est la bonne attitude à...
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Seloger Publié le 10 Avril 2018
La livraison de vos fenêtres a un mois de retard, pouvez-vous annuler le contrat ?

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La livraison de vos fenêtres a un mois de retard, pouvez-vous annuler le contrat ?

Dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel, il est possible d’annuler une livraison en...
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Seloger Publié le 6 Avril 2018
Comment gérer un conflit de voisinage à l'amiable ?

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Comment gérer un conflit de voisinage à l'amiable ?

Bien s’entendre avec ses voisins n’est pas toujours chose aisée. De nombreux sujets de tension...
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Seloger Publié le 3 Avril 2018
Impôt à la source : Comment cela va se passer pour la déduction des travaux locatifs ?

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Impôt à la source : Comment cela va se passer pour la déduction des travaux locatifs ?

Vous êtes propriétaire et vous envisagez de réaliser des travaux dans votre bien immobilier locatif...
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Seloger Publié le 2 Avril 2018

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