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- 23/01/2020

Dépôt sauvage d'ordures ménagères : que dit la loi ?

Quelle est la réglementation applicable aux déchets sauvages ? Qui doit payer quand les ordures se trouvent sur un terrain privé ? La mairie ou le propriétaire ? Explication.
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Dépôt sauvage d'ordures ménagères : que dit la loi ?
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- 21/01/2020

Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ERP ?

En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP)...
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Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ERP ?
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- 20/01/2020

Cambriolage : quelles démarches suivre pour avoir droit à une indemnisation ?

Lorsque vous avez été victime d’un cambriolage dans votre habitation, il est nécessaire d’entreprendre certaines démarches rapidement pour espérer être indemnisé au plus vite.
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Cambriolage : quelles démarches suivre pour avoir droit à une indemnisation ?
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- 16/01/2020

Les instructions d’urbanisme, comment ça se passe ?

Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment devez-vous procéder et à qui vous adresser ? SeLoger vous guide dans vos démarches.
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Les instructions d’urbanisme, comment ça se passe ?
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- 14/01/2020

Une construction nouvelle est-elle exonérée de taxe foncière ?

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans. Elle s’applique aux immeubles affectés à l’...
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Une construction nouvelle est-elle exonérée de taxe foncière ?
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- 13/01/2020

Qu’est-ce que la réglementation RT 2020 ?

La RT 2020 est la nouvelle réglementation thermique qui entrera en vigueur en 2021, et qui impose de nouveaux standards dans la construction. Ces nouveaux critères visent à obtenir des bâtiments plus...
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Qu’est-ce que la réglementation RT 2020 ?
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- 13/01/2020

Les allocations logement sont-elles maintenues en cas d'impayés de loyer ?

La loi du 24 mars 2014 dite ALUR a mis en place certaines mesures visant à détecter les situations d’impayés le plus en amont possible et garantir le maintien des aides au logement pour les...
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Les allocations logement sont-elles maintenues en cas d'impayés de loyer ?
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- 11/01/2020

Vous souhaitez ouvrir un centre équestre, quelles autorisations devez-vous obtenir ?

Lors de l’ouverture d’un centre équestre, vous devez avoir à l’esprit un certain nombre de paramètres qui tiennent au zonage du règlement d’urbanisme et aux dispositions propres aux installations...
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Vous souhaitez ouvrir un centre équestre, quelles autorisations devez-vous obtenir ?
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- 08/01/2020

Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?

Lorsque deux conjoints non mariés souhaitent se séparer, il peut être tentant pour l’un de demander à l’autre de quitter les lieux sans plus de cérémonie. Pourtant, selon les cas, il n’est pas...
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Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?
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- 07/01/2020

Votre terrain est occupé par des gens du voyage, que pouvez-vous faire ?

Malgré les efforts des communes ces dernières années pour se mettre en conformité avec leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage, il peut arriver que des terrains soient occupés...
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Votre terrain est occupé par des gens du voyage, que pouvez-vous faire ?

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