Réglementations

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire vous demande de faire élaguer les arbres du jardin. Vous pensiez que c’était à sa charge, mais vous avez un doute… Faisons le point ensemble.

Lorsqu’un bail d’habitation a été conclu sans écrit et sans diagnostics, il est valable. Cependant, il apparaît préférable de régulariser la situation. Le point sur ce que vous devez savoir pour que...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Dans la grande famille des diagnostics immobiliers, l'état des nuisances sonores aériennes (Ensa) ou « diagnostic bruit » figure parmi les obligations du propriétaire ou du bailleur pour toute mise en...

Vous êtes propriétaire de votre parcelle et la limite séparative entre votre propriété et celle de votre voisin est un mur mitoyen. Des réparations sont à prévoir sur ce mur et vous vous interrogez...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Afin de protéger les victimes de dommages corporels ou matériels causés par un véhicule, l’assurance automobile doit obligatoirement être souscrite et le véhicule doit être couvert en permanence. Le...

Vos voisins font régulièrement du bruit pendant la nuit et vous n’en pouvez plus ? Pour autant, les nuisances que vous subissez peuvent-elles être considérées comme du tapage nocturne ? Que dit la loi...

Votre jardin est plongé dans l’ombre ? Un mur trop haut ou un arbre planté trop près de votre jardin peuvent vite devenir source de tensions… Mais avant d’entamer une guerre de voisinage, il est bon...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...