Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Donner congé à un locataire : qu'est-ce qu'un motif légitime et sérieux ?
Réglementations

Donner congé à un locataire : qu'est-ce qu'un motif légitime et sérieux ?

Vous louez un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989. Suite à un imprévu, vous avez besoin de récupérer le logement pour y installer votre activité professionnelle. Est-ce un...
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Seloger Publié le 17 Avril 2019
Votre locataire donne congé et vous décidez de vendre le logement : est-il prioritaire ?
Réglementations

Votre locataire donne congé et vous décidez de vendre le logement : est-il prioritaire ?

Votre locataire vous a notifié son congé, il quittera donc les lieux au plus tard dans trois mois...
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Seloger Publié le 18 Avril 2019
Immobilier : Quels sont les actes soumis à des droits d'enregistrement ?
Réglementations

Immobilier : Quels sont les actes soumis à des droits d'enregistrement ?

Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur ce même bien) du...
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Seloger Publié le 6 Avril 2019
Comment se répartissent les charges d'un bien immobilier en indivision ?
Réglementations

Comment se répartissent les charges d'un bien immobilier en indivision ?

Vous êtes indivisaire d'un bien immobilier et rencontrez un litige avec vos coïndivisaires sur la...
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Seloger Publié le 12 Avril 2019
Votre locataire souhaite installer des panneaux photovoltaïques, pouvez-vous lui interdire ?
Réglementations

Votre locataire souhaite installer des panneaux photovoltaïques, pouvez-vous lui interdire ?

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit respecter un certain...
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Seloger Publié le 2 Avril 2019
Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?
Copropriété

Dans quels cas une assemblée restreinte des copropriétaires est-elle possible ?

En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut...
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Seloger Publié le 3 Avril 2019
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?
Terrains

Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’un terrain constructible ?

La loi ELAN prévoit la réalisation d’une étude de sol obligatoire pour la vente d’un terrain non...
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Construire Publié le 26 Février 2019
Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?
Copropriété

Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Vous vivez dans une copropriété, et votre voisin stocke de nombreux effets personnels dans les...
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Seloger Publié le 11 Avril 2019
Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?
Juridique

Comment demander le renouvellement d'un bail commercial ?

Vous êtes locataire d’un local commercial et le bail est arrivé à son terme. Vous souhaitez...
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AgoraBiz Publié le 18 Mars 2019
Pouvez-vous augmenter le loyer lors de la relocation ou du renouvellement du bail ?
Réglementations

Pouvez-vous augmenter le loyer lors de la relocation ou du renouvellement du bail ?

Dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, sachez que, dans certaines villes, il n’est pas possible...
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Seloger Publié le 29 Mars 2019
Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?
Copropriété

Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme...
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Seloger Publié le 10 Mars 2019

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