Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?
Copropriété

Copropriété : qu’est ce que le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien ?

La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour les copropriétés, le carnet numérique de suivi et d’entretien, dont la...
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Seloger Publié le 17 Février 2019
Loyer Impayé : quelles sont les mentions obligatoires d’un commandement de payer ?
Réglementations

Loyer Impayé : quelles sont les mentions obligatoires d’un commandement de payer ?

Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des loyers impayés, il faut...
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Seloger Publié le 9 Février 2019
Sous-Location : qu’est ce qu’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire ?
Réglementations

Sous-Location : qu’est ce qu’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

La loi ELAN a créé la cohabitation intergénérationnelle solidaire afin de renforcer le lien social...
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Seloger Publié le 16 Février 2019
Quelles sont les informations à fournir à un acquéreur sur son droit de rétractation ?
Réglementations

Quelles sont les informations à fournir à un acquéreur sur son droit de rétractation ?

Il est fréquent que l'acquéreur d'un bien immobilier, suivant la signature d’une promesse de vente...
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Seloger Publié le 15 Février 2019
Votre locataire est décédé... comment récupérer votre logement ?
Réglementations

Votre locataire est décédé... comment récupérer votre logement ?

Vous louez votre bien immobilier à un locataire pour sa résidence principale. Celui-ci est décédé...
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Seloger Publié le 7 Février 2019
Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?
Terrains

Quel est le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement ?

Le délai de rétractation pour l'achat d'un terrain à bâtir, situé dans un lotissement soumis à...
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Construire Publié le 10 Janvier 2019
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Louer

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Afin de faciliter l’accès à la location pour des personnes en formation ou en mobilité...
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Seloger Publié le 20 Janvier 2019
Copropriété : voter par visioconférence dans une assemblée générale, c'est bientôt possible !
Réglementations

Copropriété : voter par visioconférence dans une assemblée générale, c'est bientôt possible !

Aujourd'hui, il est possible de voter en assemblée générale des copropriétaires uniquement si vous...
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Seloger Publié le 1 Janvier 2019
Location : le DPE n'a qu'une valeur informative mais...
Réglementations

Location : le DPE n'a qu'une valeur informative mais...

Dans le cadre d’un bail d’habitation, un dossier de diagnostic technique doit être annexé au bail...
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Seloger Publié le 1 Février 2019
Qui peut voter à votre place lors d'une assemblée générale des copropriétaires ?
Copropriété

Qui peut voter à votre place lors d'une assemblée générale des copropriétaires ?

Lors d'une assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner votre pouvoir à une personne...
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Seloger Publié le 5 Février 2019
Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?
Copropriété

Le syndic peut-il réaliser des travaux sans l’accord de l’assemblée générale ?

Dans le cadre d’une copropriété, les travaux concernant l’immeuble sont votés en assemblée générale...
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Seloger Publié le 30 Janvier 2019

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