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Exemple : location meublée, offre d'achat...
Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.
Réglementations

Comment bénéficier de droits de mutation réduits sur l'achat d’un bien immobilier ?

La vente d’un bien immobilier entraîne, pour l’acheteur, le paiement de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés à tort frais de notaire, qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier...
Comment bénéficier de droits de mutation réduits sur l'achat d’un bien immobilier ?
Terrains

Quelles démarches pour réhabiliter un puits situé sur votre terrain ?

Vous disposez d’un puits hors d’usage sur votre terrain et vous souhaiteriez le réhabiliter. Découvrez toutes les formalités pour puiser, en toute l'égalité, l'eau de votre puits.
Quelles démarches pour réhabiliter un puits situé sur votre terrain ?
Louer

Nuisances sonores : quelle information sur le bruit doit-être fournie au locataire ?

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, sachez que si ce logement est dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit, vous devez fournir un document d’information sur le...
Nuisances sonores : quelle information sur le bruit doit-être fournie au locataire ?
Réglementations

Puis-je m’opposer à l’installation d’une antenne relais ?

La 5G a remis au centre de l’actualité les opposants à l’installation d’antennes-relais à proximité de leur domicile. Voici les différentes options de recours qui s’offrent à vous.
Puis-je m’opposer à l’installation d’une antenne relais ?
Copropriété

Qui paie le ravalement en cas de vente d'un logement en copropriété ?

Pour déterminer qui doit payer les frais de ravalement, vous devez connaître les règles applicables à la répartition des charges de copropriété entre les vendeurs et les acquéreurs. Explications.
Qui paie le ravalement en cas de vente d'un logement en copropriété ?
Louer

Un propriétaire doit-il souscrire une assurance pour le logement qu’il loue ?

La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire d’un logement, qui constitue sa résidence principale, de souscrire une assurance pour couvrir les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire...
Un propriétaire doit-il souscrire une assurance pour le logement qu’il loue ?
Réglementations

Que se passe-t-il si votre construction ne respecte pas les règles d’urbanisme ?

Votre construction ne respecte pas les règles d’urbanisme applicables ou les prescriptions ou l’autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie. Le maire peut vous dresser un procès-verbal d’...
Que se passe-t-il si votre construction ne respecte pas les règles d’urbanisme ?
Réglementations

Quel est le délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

Au décès du titulaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur doit exécuter son obligation envers le bénéficiaire désigné au contrat et lui verser le capital prévu dans les délais légaux.
Quel est le délai pour toucher une assurance vie après un décès ?
Réglementations

Quel recours a un locataire en cas de congé frauduleux du propriétaire ?

Dans le cadre d’un contrat de location, le propriétaire peut délivrer un congé. Lorsque ce congé est frauduleux, le locataire dispose de différents recours.
Quel recours a un locataire en cas de congé frauduleux du propriétaire ?
Réglementations

Que faire si j'ai un doute sur la qualité de l'eau du robinet ?

Selon une étude menée en 2018, 66 % des Français déclarent boire quotidiennement l’eau du robinet. Considérée comme un aliment, l’eau potable fait l’objet de nombreux contrôles dont les résultats...
Que faire si j'ai un doute sur la qualité de l'eau du robinet ?
Réglementations

Devez-vous payer pour une demande d’autorisation d’occupation des sols ?

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement et vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols ou d’urbanisme. Vous souhaitez savoir si la collectivité peut prévoir de...
Devez-vous payer pour une demande d’autorisation d’occupation des sols ?

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