Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Crédits immobiliers
La banque qui finance l’achat d’un bien immobilier exige, dans la majorité des cas, une garantie financière pour se protéger, dans le cas où vous ne rembourseriez plus les échéances du crédit. SeLoger...
Image
Réglementations
Les propriétaires des biens immobiliers sont redevables d’obligations déclaratives envers l’administration fiscale aux fins de l’établissement des taxes relatives à la propriété. Passons en revue les...
Image
Réglementations
Vous devez réaliser des travaux sur un bâtiment existant. Dans certaines circonstances particulières, vous serez redevables de la taxe d’archéologie préventive, déterminée notamment par la surface...
Image
Réglementations
Pour la bonne gestion d’un sinistre mineur, comme un dégât des eaux, la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) désigne un assureur gestionnaire qui prend en charge l...
Image
Réglementations
Vous souhaitez installer un puits dans votre jardin afin d’en puiser l’eau. Quelles sont les différentes autorisations à obtenir ? Et quels services doit-on prévenir ? On vous en dit plus.
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsque le locataire souhaite quitter les lieux, il doit délivrer un congé, en respectant un préavis de trois mois ou d'un mois, selon les cas. En revanche...
Image
Réglementations
Lorsqu’un compromis de vente est signé, il est fréquent qu’un dépôt de garantie, également appelé « séquestre », soit versé. Mais cette somme est-elle obligatoire ? Son montant est-il réglementé...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur souhaite donner congé à son locataire, il doit respecter un délai de préavis et un formalisme impératif...
Image
Réglementations
Vous cherchez à acheter un bien depuis plusieurs mois et vous avez enfin trouvé le logement de vos rêves. Vous souhaitez faire une offre, mais ne savez pas comment la rédiger. Nous vous aidons à y...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation, un état des lieux de sortie est réalisé de façon contradictoire et amiable, sur support papier ou dématérialisé, lors de la sortie du locataire et de la...
Image
Réglementations
Vous êtes inquiet à l’idée de ne pas réussir à mettre en œuvre ou à terminer votre permis de construire alors que vous souhaitez vendre votre bien ? Le transfert de permis est fait pour vous !