Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Les refus de permis de construire pour raisons esthétiques provoquent de vifs débats. Vous devez être particulièrement vigilant, et ce, dès l’élaboration de votre projet, pour vous assurer de la bonne...
Image
Réglementations
Vous êtes copropriétaire, et un de vos voisins entrepose ses vélos, cartons et autres effets personnels sur le palier, dans le couloir. Cela vous ennuie et vous vous interrogez sur les éventuels...
Image
Réglementations
En cas de réalisation de travaux sur les parties communes, les obligations du syndic sont nombreuses. Il peut être amené, dans certains cas, à souscrire une assurance dommages-ouvrage. On vous en dit...
Image
Réglementations
Votre voisin a fait construire une piscine sans autorisation. Or la construction d’une piscine est encadrée par le Code de l’urbanisme, qui impose des formalités variables selon la taille du bassin et...
Image
Réglementations
Dans le cadre d'une indivision, lorsqu’un ou plusieurs indivisaires envisagent de vendre le bien indivis, tout le monde doit consentir à la vente. Dans certains cas toutefois, le juge peut autoriser...
Image
Réglementations
La décence énergétique d’un logement est une question au cœur de l’actualité. La loi impose aux bailleurs de délivrer à leurs locataires des biens conformes à des critères stricts de décence...
Image
Réglementations
Les dégâts des eaux représentent une part importante des sinistres et il est souvent difficile d'en déterminer les responsabilités. La majorité de ces sinistres est réglée dans le cadre de conventions...
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l'obligation de transmettre au locataire un état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité sous certaines conditions...
Image
Réglementations
La sécurité est un sujet sur lequel personne ne souhaite transiger. De nombreuses copropriétés envisagent tôt ou tard l’installation d’un dispositif de fermeture d’immeuble. Depuis 2020, cette...
Image
Réglementations
Votre enfant vous a demandé de vous porter garant pour lui, et vous vous interrogez : devez vous signer le bail ? Et bien non, la loi ne l’impose pas, mais une copie doit vous être remise. On vous...
Image
Réglementations
Lors d’un crédit immobilier, le choix du type de taux, fixe ou variable, est déterminant. Chaque option comporte ses avantages, ses limites… et des conséquences à long terme. Votre banque a l...