Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement dans les DOM TOM ?

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement dans les DOM TOM ?

Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent que les logements...
Pouvez-vous conserver chez vous l’urne funéraire contenant les cendres d’une personne décédée ?

Pouvez-vous conserver chez vous l’urne funéraire contenant les cendres d’une personne décédée ?

Une personne de votre entourage proche est décédée. Vous avez respecté le souhait de la personne...
Qu’est-ce qu’une condition suspensive dans une promesse de vente ou un compromis de vente ?

Qu’est-ce qu’une condition suspensive dans une promesse de vente ou un compromis de vente ?

Une condition suspensive est une clause figurant sur un compromis de vente ou une promesse de vente...
Comment bénéficier du chèque énergie ?

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez profiter d’une aide de l’Etat pour vous aider à payer vos...
Loi ELAN : quelles sont les normes d’accessibilité pour les logements ?

Loi ELAN : quelles sont les normes d’accessibilité pour les logements ?

Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation pour les personnes...
Peut-on vendre un logement reçu en héritage ?

Peut-on vendre un logement reçu en héritage ?

Vous avez reçu un bien immobilier en héritage, en principe vous pouvez en disposer librement, sauf...
Dans quel cas une personne ne peut pas acheter un bien immobilier ?

Dans quel cas une personne ne peut pas acheter un bien immobilier ?

Pour acheter un bien immobilier, il faut avoir la capacité juridique. Les personnes incapables ne...
Déclaration de fin de travaux : quelles démarches ?

Déclaration de fin de travaux : quelles démarches ?

Suite à la délivrance de votre autorisation d’urbanisme, vous avez effectué et terminé vos travaux...
Acheter un bien immobilier avec un prix trop bas, attention au risque de lésion !

Acheter un bien immobilier avec un prix trop bas, attention au risque de lésion !

Attention à la super affaire... Si le vendeur a sous-estimé le prix de son bien immobilier, il peut...
La commune vend un délaissé de voirie, disposez-vous d’un droit de priorité ?

La commune vend un délaissé de voirie, disposez-vous d’un droit de priorité ?

Des terrains attenant à votre habitation ne sont plus nécessaires à la voirie et votre commune...

Pages