Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

L’immeuble doit subir de lourds travaux : pouvez-vous donner congé au locataire ?
Réglementations

L’immeuble doit subir de lourds travaux : pouvez-vous donner congé au locataire ?

Dans cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire ne peut donner congé au locataire que pour vente, reprise personnelle ou motif légitime et...
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Seloger Publié le 8 Décembre 2019
Est-il possible de se faire enterrer dans son jardin ?
Réglementations

Est-il possible de se faire enterrer dans son jardin ?

Vous êtes en train d’anticiper votre décès et de préparer vos funérailles, et vous souhaitez savoir...
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Seloger Publié le 1 Décembre 2019
Le compteur Linky est-il obligatoire ?
Energie

Le compteur Linky est-il obligatoire ?

Le compteur Linky est un compteur communicant qui permet une transmission mensuelle automatique des...
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Seloger Publié le 24 Novembre 2019
Pouvez-vous revendiquer la propriété d’une cour commune utilisée depuis longtemps ?
Réglementations

Pouvez-vous revendiquer la propriété d’une cour commune utilisée depuis longtemps ?

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et utilisez depuis de très nombreuses années une cour...
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Seloger Publié le 29 Novembre 2019
Des branches d'arbres de la voirie publique avancent sur votre terrain, que pouvez-vous faire ?
Réglementations

Des branches d'arbres de la voirie publique avancent sur votre terrain, que pouvez-vous faire ?

Les branches d’un arbre situé sur un trottoir de la commune dépassent sur votre propriété et vous...
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Seloger Publié le 9 Décembre 2019
Le dépôt de garantie est-il obligatoire dans un contrat de location ?
Louer

Le dépôt de garantie est-il obligatoire dans un contrat de location ?

Dans le cadre d’un bail de location constituant résidence principale du locataire, le dépôt de...
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Seloger Publié le 22 Novembre 2019
Cession de fonds de commerce : le cédant garant du paiement des loyers ?
Juridique

Cession de fonds de commerce : le cédant garant du paiement des loyers ?

Dans le cadre d’un bail commercial, lorsque le locataire décide de céder son fonds de commerce,...
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AgoraBiz Publié le 2 Décembre 2019
A quoi correspond la date de prise d’effet d’un contrat de location ?
Louer

A quoi correspond la date de prise d’effet d’un contrat de location ?

Dans le cadre d’un contrat de location, la date de prise d’effet est indiquée dans le bail d'...
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Seloger Publié le 9 Novembre 2019
Bail commercial : un usufruitier peut-il consentir seul une baisse de loyer ?
Juridique

Bail commercial : un usufruitier peut-il consentir seul une baisse de loyer ?

Dans le cadre d’un bail commercial consenti par usufruitier et nu-propriétaire, sachez que les...
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AgoraBiz Publié le 11 Novembre 2019
Quelles sont les spécificités d’un logement de fonction ?
Réglementations

Quelles sont les spécificités d’un logement de fonction ?

Le logement de fonction échappe à la loi du 6 juillet 1989 pour un contrat d'un bail de location...
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Seloger Publié le 13 Novembre 2019
Etes-vous prioritaire pour l’acquisition de places de parking au sein de votre copropriété ?
Copropriété

Etes-vous prioritaire pour l’acquisition de places de parking au sein de votre copropriété ?

Une place de parking au sein de votre copropriété est mise en vente et vous êtes intéressé. Sachez...
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Seloger Publié le 8 Novembre 2019

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