Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vous êtes copropriétaire, et des travaux d’étanchéité des balcons vont être votés. Vous vous interrogez sur la majorité du vote et la répartition des frais afférents à ces travaux. Faisons le point...
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Lorsqu’un seul des deux époux est propriétaire d’un bien, peut-il le vendre sans l’accord de l’autre ? Tout dépend de la nature du bien. En cas de résidence principale, le Code civil impose l’accord...
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Les refus de permis de construire pour raisons esthétiques provoquent de vifs débats. Vous devez être particulièrement vigilant, et ce, dès l’élaboration de votre projet, pour vous assurer de la bonne...
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Vous êtes copropriétaire, et un de vos voisins entrepose ses vélos, cartons et autres effets personnels sur le palier, dans le couloir. Cela vous ennuie et vous vous interrogez sur les éventuels...
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En cas de réalisation de travaux sur les parties communes, les obligations du syndic sont nombreuses. Il peut être amené, dans certains cas, à souscrire une assurance dommages-ouvrage. On vous en dit...
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Votre voisin a fait construire une piscine sans autorisation. Or la construction d’une piscine est encadrée par le Code de l’urbanisme, qui impose des formalités variables selon la taille du bassin et...
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Dans le cadre d'une indivision, lorsqu’un ou plusieurs indivisaires envisagent de vendre le bien indivis, tout le monde doit consentir à la vente. Dans certains cas toutefois, le juge peut autoriser...
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La décence énergétique d’un logement est une question au cœur de l’actualité. La loi impose aux bailleurs de délivrer à leurs locataires des biens conformes à des critères stricts de décence...
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Les dégâts des eaux représentent une part importante des sinistres et il est souvent difficile d'en déterminer les responsabilités. La majorité de ces sinistres est réglée dans le cadre de conventions...
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Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l'obligation de transmettre au locataire un état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité sous certaines conditions...
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La sécurité est un sujet sur lequel personne ne souhaite transiger. De nombreuses copropriétés envisagent tôt ou tard l’installation d’un dispositif de fermeture d’immeuble. Depuis 2020, cette...