Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus fonciers ?
Réglementations

Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus fonciers ?

Les revenus locatifs ne vont pas être pris en compte pour le calcul du taux de prélèvement communiqué à l’employeur et retenu sur les salaires. Les revenus fonciers sont imposés...
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Seloger Publié le 17 Septembre 2018
Quelles sont les conditions d’octroi de l’APL ?
Aides financières

Quelles sont les conditions d’octroi de l’APL ?

Contrairement à certaines idées reçues, l’aide personnalisée au logement (APL) peut être octroyée à...
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Seloger Publié le 3 Octobre 2018
Location saisonnière : comment sont imposés les loyers perçus ?
Louer

Location saisonnière : comment sont imposés les loyers perçus ?

Pour déclarer les revenus d'un logement en location saisonnière, il y a deux possibilités : le...
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Seloger Publié le 26 Septembre 2018
Bail de location : Qu’est-ce qu’un congé frauduleux donné par un propriétaire ?
Réglementations

Bail de location : Qu’est-ce qu’un congé frauduleux donné par un propriétaire ?

En matière de bail d’habitation, le propriétaire ne peut donner congé au locataire que pour vente,...
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Seloger Publié le 1 Octobre 2018
La sous-location est-elle possible pour une place de parking ?
Réglementations

La sous-location est-elle possible pour une place de parking ?

Le locataire de votre parking vous indique qu’il sous-louera le garage pendant une certaine durée...
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Seloger Publié le 20 Septembre 2018
Donation : qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité ?
Réglementations

Donation : qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité ?

Vous recevez un bien immobilier en donation, mais cela ne signifie pas forcément que vous pouvez...
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Seloger Publié le 24 Septembre 2018
Immobilier : le diagnostic radon est obligatoire pour louer ou vendre un logement !
Réglementations

Immobilier : le diagnostic radon est obligatoire pour louer ou vendre un logement !

Depuis le 1er juillet 2018, l’état des risques et pollution (anciennement ERNMT) contient une...
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Seloger Publié le 1 Septembre 2018
Votre locataire paie son loyer en retard, pouvez-vous lui facturer des indemnités ?
Louer

Votre locataire paie son loyer en retard, pouvez-vous lui facturer des indemnités ?

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez et votre locataire vous paie systématiquement...
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Seloger Publié le 24 Août 2018
Quand et comment saisir la commission de conciliation locataire-propriétaire ?
Louer

Quand et comment saisir la commission de conciliation locataire-propriétaire ?

La commission départementale de conciliation peut être saisie par un propriétaire ou un locataire...
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Seloger Publié le 11 Septembre 2018
Signature d’un acte de vente chez le notaire : Quels documents remettre à l’acquéreur ?
Vendre

Signature d’un acte de vente chez le notaire : Quels documents remettre à l’acquéreur ?

Le transfert de propriété s’opère dès la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire...
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Seloger Publié le 19 Septembre 2018
Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ?
Acheter

Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ?

Vous achetez une propriété enclavée, sans aucun accès à la voie publique. Sachez que vous pouvez,...
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Seloger Publié le 11 Août 2018

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