Taxe foncière : comment bénéficier d'un allègement ou d'une exonération ?

Paul Anthonioz
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1 117 €. C'est le montant moyen de la taxe foncière en 2025, selon la DGFiP. Une somme qui pèse lourd dans le budget des propriétaires. Plusieurs dispositifs permettent toutefois d'alléger la note, voire de ne rien payer du tout.

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Taxe foncière : ces dispositifs qui peuvent alléger votre facture.
Taxe foncière : ces dispositifs qui peuvent alléger votre facture. © Getty Images
Sommaire

Vous avez plus de 75 ans

C'est le cas le plus connu. Si vous avez 75 ans révolus au 1er janvier 2026, vous êtes exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale, à condition que votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2025 ne dépasse pas ces plafonds :

  • 12 793 € pour une part de quotient familial ;
  • 16 209 € pour 1,5 part ;
  • puis 3 416 € de plus par demi-part supplémentaire.

L'exonération s'applique automatiquement. Et si vous êtes hébergé en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, l'avantage est conservé pour votre ancien logement, à condition qu'il reste vide de tout occupant.

La jurisprudence a même étendu cette exonération aux résidences secondaires. Un propriétaire de plus de 75 ans qui respecte la condition de revenus peut ainsi en bénéficier pour ce logement, à condition de ne pas le louer ou le prêter à un tiers.

Vous touchez l'ASPA, l'ASI ou l'AAH

Autre cas : les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Ils sont exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale, sans condition d'âge ni de ressources. 

De même, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n’ont pas à payer cette taxe. À condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus par l’article 1417-I du CGI.

Vous avez entre 65 et 74 ans

Pas d'exonération totale si vous avez entre 65 et 74 ans, mais un dégrèvement de 100 €. Les conditions de revenus sont identiques à celles des plus de 75 ans : 12 793 € de RFR pour une part, majorés de 3 416 € par demi-part.

Là encore, aucune démarche n’est nécessaire. Ce dégrèvement s’applique automatiquement, y compris si vous êtes hébergé en maison de retraite, à condition que votre logement reste libre de toute occupation.

Vos revenus dépassent les plafonds

Un filet de sécurité existe pour les foyers qui passent à côté des dispositifs précédents : le plafonnement. Le principe est simple, votre taxe foncière ne peut pas dépasser 50 % de vos revenus. Au-delà, l'excédent vous est remboursé.

Trois conditions pour bénéficier de ce dispositif :

  • le logement doit être votre résidence principale ;
  • vous ne devez pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ;
  • votre RFR 2025 ne doit pas dépasser 30 083 € pour une part (majorés de 7 029 € par demi-part supplémentaire).

Et contrairement aux exonérations liées à l'âge, rien n'est automatique ici. Il faut en faire la demande vous-même auprès de votre centre des finances publiques, avec le formulaire Cerfa n° 14770.

Votre logement est neuf

Vous venez de construire ? Bonne nouvelle : toute construction neuve à usage d’habitation est exonérée de taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent son achèvement, conformément à l’article 1383 du CGI.

Ce dispositif peut également s’appliquer dans le cas d’une reconstruction, d’une extension ou de certains changements d'affectation, comme la transformation d’un ancien corps de ferme en logement.

Mais attention : vous devez déclarer la fin des travaux aux impôts dans les 90 jours. Et l’exonération n’est pas toujours totale. Votre commune peut la limiter à un pourcentage de la base imposable (entre 40 et 90 %).

Vous avez rénové énergétiquement votre logement

Dernière option : l'article 1383-0 B du CGI autorise les communes et les intercommunalités à exonérer, entre 50 et 100 % et pendant 3 ans, les logements ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique.

Les conditions ? Le logement doit être achevé depuis plus de 10 ans. Les dépenses engagées l'année précédente doivent dépasser 10 000 €. Et vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre de l'année des travaux.

Attention à la ligne TEOM

Même en cas d’exonération totale de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste due. Elle figure sur le même avis d’imposition, mais son montant reste à votre charge.

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