Droits & fiscalité

Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?

Quelle est la différence entre le revenu cadastral et le précompte immobilier en Belgique ?

Pour permettre à l’administration belge d’identifier les éventuels revenus des biens immobiliers perçus par un propriétaire bailleur, toutes les habitations sont inscrites au...
Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?

Quelle est la fiscalité applicable lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique ?

Lorsque vous vendez un logement, pour déterminer la plus-value immobilière imposable, il faut...
Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?

Comment sont déclarés les revenus locatifs par le propriétaire d’un bien en Belgique ?

Il est essentiel de distinguer les locations vides des locations meublées : le régime d’imposition...
Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?

Quel est le taux de TVA applicable pour des travaux de rénovation réalisés sur un bien en Belgique ?

Les travaux de rénovation pour un bien immobilier bénéficient d’un taux de TVA réduit sous...
Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?

Comment doit-on déclarer les revenus immobiliers d'une habitation située à l'étranger ?

Vous vivez en Belgique et vous possédez une habitation à l’étranger. L’imposition de vos revenus...
Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à...
Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a...
Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?

Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une mesure de classement d’office...
Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?

Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?

Les revenus encaissés pour la location saisonnière d’un monument historique doivent être déclarés...
L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'...
Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout...
Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?

Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?

A l’instar des successions, les droits à payer pour la donation d’un monument historique ou d'un...
Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez...
Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?

Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?

L’inscription de votre immeuble au titre des monuments historiques vous impose de solliciter l’...
Pouvez-vous bénéficier d'un complément de loyer sur votre appartement de luxe ?

Pouvez-vous bénéficier d'un complément de loyer sur votre appartement de luxe ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement de luxe à Paris et que vous souhaitez le louer, sachez...
Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments...
En quoi consiste le dispositif Malraux : tous les travaux sont-ils éligibles ?

En quoi consiste le dispositif Malraux : tous les travaux sont-ils éligibles ?

Depuis le 1er janvier 2009, les opérations de restauration immobilière réalisées dans certains...
Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour la restauration d’objets classés

Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour la restauration d’objets classés

Outre les immeubles que vous possédez, les objets mobiliers classés au titre des monuments...
Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

Vous venez d’acquérir un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques qui a nécessité la...

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