taxe fonciere

Lors d’une transaction immobilière différents frais incombent à chaque partie l’acheteur et le vendeur. Qu’en est-il de la taxe foncière ? Dans le cas d’une vente, le vendeur doit théoriquement s’affranchir du paiement de l’impôt mobilier. Cependant, ce dernier a la possibilité d’inclure une clause dans le contrat de vente, appelée le prorata temporis. Celle-ci lui permet de partager le paiement de la taxe foncière entre le vendeur et l’acheteur. Elle est calculée au prorata du nombre de mois d’occupation durant l’année. Dans le cadre d’une location, que le bien soit vacant ou loué, les locataires ne sont en aucun cas redevables de l’impôt foncier, il reste à la charge du propriétaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la taxe foncière.

Image
Une femme règle des questions administratives, assise devant son ordinateur portable, un document dans les mains
Réglementations
Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...
Image
La répartition des charges et impôts dépend du type de viager. © lucigerma – Getty Images
Viager
Libre ou occupé, le viager est une forme de vente immobilière, où le vendeur cède son bien à un acheteur, en contrepartie d’une rente viagère et éventuellement d'un bouquet. Mais alors, est-ce au...