Diagnostic amiante avant travaux : quand est-il obligatoire et comment se déroule-t-il ?

Les risques de l’amiante expliquent ce diagnostic avant chantier.

Qu'est-ce que l'amiante ?

Il s’agit d’un minéral fibreux, largement utilisé dans le passé pour ses propriétés isolantes. Il est aujourd'hui reconnu comme extrêmement dangereux pour la santé. L'inhalation de ses fibres invisibles peut provoquer de graves maladies, à long terme. Les trois principales sont l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome, qui peuvent se déclarer jusqu’à 30 ou 40 ans après l’exposition. Son utilisation est interdite en France depuis 1997. Pourtant, il est encore présent dans de nombreux bâtiments anciens, notamment dans les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds, les dalles de sol, les plaques en fibres-ciment ou certains enduits projetés.

Pourquoi un repérage amiante avant travaux est-il nécessaire ?

Le repérage amiante avant démolition, rénovation ou aménagement est imposé par le Code du travail. Il vise toute opération pouvant exposer des travailleurs à l’amiante, surtout dans les immeubles bâtis achevés avant le 1er janvier 1997. Sa réalisation incombe au donneur d’ordre, au maître d’ouvrage ou au propriétaire. Il protège les intervenants, en identifiant les matériaux contenant de l’amiante avant le début des travaux. Les fibres se libèrent notamment lors du perçage, du ponçage ou de la découpe.

Cette démarche s’inscrit dans un cadre légal strict, assorti de sanctions. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui ne fait pas réaliser ce repérage s’expose à une amende pouvant atteindre 9 000 €. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre lorsque les conditions ne permettent pas de réaliser le repérage dans les délais requis. Dans ces situations, l’entreprise doit protéger les travailleurs comme si la présence d’amiante était avérée.

Repérage avant travaux, DTA, DAPP : quelles différences ?

Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, hors maisons individuelles, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour les logements. Ces dossiers suivent l’état des matériaux dans la durée ; le repérage avant travaux cible ce que le chantier va toucher. Le propriétaire qui ne les respecte pas encourt jusqu’à 1 500 € d’amende.

Ce diagnostic s'appuie sur une méthodologie rigoureuse. Il combine des investigations sur site, des prélèvements d'échantillons et des analyses en laboratoire pour identifier et localiser les matériaux contenant des fibres d'amiante.

Étapes du diagnostic

Le diagnostic débute par une phase préparatoire, menée par l’opérateur de repérage. Le donneur d’ordre lui transmet les documents utiles (liste des immeubles, programme détaillé des travaux, plans à jour). À partir de ces éléments, l’opérateur fixe le périmètre et le programme de repérage, c’est-à-dire la liste des composants à examiner. Le donneur d’ordre ne peut ni imposer la méthode ni décider du nombre de prélèvements.

Il s'ensuit une inspection visuelle méticuleuse sur place. Le technicien examine tous les composants concernés par les travaux et réalise des sondages, au besoin des investigations approfondies, pour vérifier que des éléments sont semblables. Il recherche notamment les flocages, les calorifugeages, les enduits ou les revêtements susceptibles de contenir de l'amiante.

En cas de doute, des prélèvements sont réalisés dans des conditions rigoureuses, puis confiés à un laboratoire accrédité. La présence d’amiante est recherchée à l’aide de techniques adaptées, notamment la microscopie optique en lumière polarisée (MOLP) ou la microscopie électronique à transmission analytique (META). À l’issue des investigations, un rapport détaillé est remis afin de présenter les résultats et de localiser les matériaux concernés.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Il nécessite l’intervention d’un opérateur de repérage titulaire d’une certification amiante avec mention, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). L’opérateur doit aussi être formé à la prévention des risques liés à l’amiante en tant qu’intervenant (formation dite SS4). Il agit en toute indépendance, sans lien avec une entreprise intervenant sur le même chantier.

Une fois le diagnostic réalisé, plusieurs actions peuvent être entreprises, en fonction des résultats.

Interprétation des résultats

Le rapport conclut à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante (MCA) et précise, le cas échéant, leur nature, leur localisation et leur quantité estimée. Si des MCA se trouvent dans le périmètre du chantier, des travaux de désamiantage ou des mesures de protection adaptées sont nécessaires. Pour un retrait ou un encapsulage, le donneur d’ordre doit faire appel à une entreprise certifiée, qui mettra en œuvre des procédures sécurisées pour limiter l'exposition des travailleurs, des occupants et des riverains. Avant le démarrage du chantier, l’employeur transmet le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage aux services compétents via la plateforme DEMAT@MIANTE, au moins 30 jours à l’avance. En cas d’urgence liée à un sinistre, ce délai peut être réduit à 8 jours.

Le rapport reste utilisable : des travaux ultérieurs dans le même périmètre ne demandent pas de nouveau repérage, sauf si des faits nouveaux ou une évolution de la réglementation l’imposent.

Gestion des déchets amiantés

Les déchets amiantés sont classés comme dangereux. Lors de travaux de désamiantage, le maître d’ouvrage, en règle générale le propriétaire, est responsable de leur bonne élimination.

Tout d'abord, les déchets contenant de l’amiante doivent être conditionnés et traités de manière à éviter toute émission de poussières, de leur manutention jusqu’à leur stockage.

Ensuite, un processus de traçabilité rigoureux les accompagne : les déchets font l’objet d’un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA), qui circule sur Trackdéchets, la plateforme publique obligatoire pour tous les acteurs concernés.

Enfin, les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante peuvent être admis en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), dans des casiers dédiés, s’ils ne contiennent aucune autre substance dangereuse. Les autres rejoignent des installations de stockage spécialement aménagées et soumises à autorisation, ou des procédés qui détruisent les fibres.

Source : 

(1) : Service Public, Habitat contenant de l’amiante