diagnostic immobilier

Rechercher un article

Les diagnostics immobiliers doivent être fournis pour toute vente ou location immobilière. Ils informent l’acheteur ou le locataire d’un bien sur certaines de ses caractéristiques. Ils doivent être réalisés par un professionnel agréé. Lors d’une vente, le propriétaire doit les remettre à l’acheteur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. Dans le cadre d’une location, un dossier de diagnostic technique est annexé au contrat de location. Parmi les diagnostics immobiliers, celui sur la performance énergétique. Il doit être réalisé pour toutes les mises en vente ou location. D’autres diagnostics dépendent de l’ancienneté du logement (diagnostic plomb, amiante) ou de celle des équipements du logement (diagnostic gaz, électricité, DPE, ERP).

Pages