reglementation

En tant que propriétaire d’un logement en location ou en tant que locataire, vous allez devoir respecter un certain nombre de réglementations. Pour le propriétaire, il s’agit notamment des obligations de remettre un bien décent et de l’entretenir depuis la signature du bail et pendant toute sa durée, ou encore de respecter les règles en matière d’encadrement des loyers. Quant au locataire, il doit payer son loyer et ses charges dans les temps, entretenir son logement, ou encore ne pas changer la destination du bien. D’autres réglementations peuvent s’appliquer, notamment en fin de location. En cas de doute sur la législation applicable, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier.

Image
Toilettes sèches
Réglementations
Connaissez-vous les toilettes sèches ? De plus en plus usitées, en France et ailleurs, elles ont l’avantage d’être plus écologiques et économiques que nos sanitaires classiques, sans nécessiter de...
Image
SCI fermeture
Réglementations
Vous êtes associé d’une SCI, et vous envisagez d’arrêter l’activité et de fermer la société. Les associés peuvent décider à tout moment de la dissolution anticipée de la société afin de procéder à sa...
Image
Le permis de louer s’applique souvent qu’à certaines catégories de logements. © Panama7 - Getty Images
Louer
Vous envisagez d’investir dans l’immobilier locatif ? Au moment de choisir votre bien, vérifiez qu’il respecte bien les normes de décence car un permis de louer est nécessaire dans de nombreuses...
Image
L'obligation de débroussailler devra apparaître dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2025. © egon69 - Getty images
Réglementations
À partir du 1 er janvier 2025, une nouvelle réglementation imposera aux annonces immobilières de mentionner explicitement l'obligation de débroussaillage, en fonction de l'emplacement du bien. Cette...