reglementation

En tant que propriétaire d’un logement en location ou en tant que locataire, vous allez devoir respecter un certain nombre de réglementations. Pour le propriétaire, il s’agit notamment des obligations de remettre un bien décent et de l’entretenir depuis la signature du bail et pendant toute sa durée, ou encore de respecter les règles en matière d’encadrement des loyers. Quant au locataire, il doit payer son loyer et ses charges dans les temps, entretenir son logement, ou encore ne pas changer la destination du bien. D’autres réglementations peuvent s’appliquer, notamment en fin de location. En cas de doute sur la législation applicable, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier.

Image
Un couple étudie des documents dans une pièce de son logement nécessitant des travaux de rénovation
Travaux
La présence d’amiante dans les bâtiments anciens constitue un enjeu majeur de santé publique et de sécurité. Faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux (démolition, rénovation ou aménagement)...
Image
2 personnes travaillent face à face sur un bureau commun, la femme travaille sur son pc, l'homme, sur le plan d'un bâtiment
Copropriété
Le DPE collectif répond à des obligations spécifiques. Quelles sont les différences avec un DPE pour une habitation individuelle ? Quelles sont les étapes à suivre pour sa réalisation ? On vous donne...
Image
Une femme étudie un document lié aux diagnostics immobiliers d'un logement
Réglementations
La loi impose, en cas de vente d'une maison ou d'un appartement, de réaliser plusieurs diagnostics obligatoires et de les présenter aux potentiels acheteurs. Les diagnostics immobiliers permettent d...