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Travaux énergétiques, propriétaires et locataires : que faire ?

Publi-communiqué

Travaux énergétiques, propriétaires et locataires : que faire ?

Les travaux de rénovation énergétique sont bénéfiques tant pour le propriétaire que pour le locataire. Qui doit prendre en charge ces travaux ? Quels travaux de rénovation énergétique sont à la charge du propriétaire ? Le locataire est-il contraint d'y participer ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ? Et dans le cas d'une copropriété ?

Travaux énergétiques, propriétaires et locataires : que faire ?

Sommaire

Les travaux énergétiques dans les copropriétés

A l'instar des maisons individuelles, les copropriétés sont également soumises aux travaux de rénovation énergétique. Pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment, les copropriétaires peuvent prétendre à des aides financières. Il existe quatre principales aides destinées à la rénovation énergétique pour les logements en copropriété, à savoir les Certificats d'Économies d'Énergie ou CEE, l'éco-prêt à taux zéro collectif, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et MaPrimeRénov' Copropriété. Grâce à ces aides, les copropriétaires peuvent réduire le coût de ces travaux, souvent colossal en copropriété, décidés en Assemblée Générale.

Les travaux énergétiques : quelles obligations pour le locataire ?

En principe, le locataire n'a pas l'obligation de financer les travaux importants comme une rénovation énergétique importante. Aucun propriétaire d'un logement loué ne peut contraindre un locataire à payer ce type de travaux. Il y a cependant des exceptions.

La participation facultative aux travaux

Le propriétaire est en droit de demander la participation de son locataire aux travaux d'économie d'énergie, notamment si la rénovation lui est directement bénéfique. C'est, par exemple, le cas si les travaux vont faire baisser de manière considérable les dépenses énergétiques du logement. Mais le bailleur et le locataire doivent avoir convenu d'une telle possibilité au préalable. Notez cependant que le locataire est en droit de refuser ces travaux.

Si le locataire accepte de participer au financement des travaux

Dans la majorité des cas, l'occupant est peu enthousiaste à l'idée de payer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement dont il n'est pas le propriétaire. En effet, les travaux sont souvent importants et donc très coûteux. Toutefois, il y a des cas où le locataire participe ou même initie les travaux, notamment s'il envisage d'y rester pendant plusieurs années. En effet, une fois réalisés, les travaux énergétiques vont accroître le confort du logement et faire baisser les factures. Avec un bien parfaitement isolé, un chauffage plus écolo et surtout économique, le locataire va alléger ses dépenses en énergie et donc payer beaucoup moins pour les années à venir.

S'il accepte de participer aux travaux, le propriétaire a l'obligation de justifier pourquoi les travaux doivent être réalisés. Il doit également présenter au locataire toutes les factures, étant donné que la participation est demandée uniquement après exécution des travaux. Sa participation est mensuelle, fixe et d'une durée maximale de 15 ans.

Les travaux énergétiques à la charge du propriétaire bailleur

Si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location, sachez que vous avez des obligations liées à l'amélioration de la performance énergétique du logement. Pour rendre la maison moins énergivore, les travaux d'économie d'énergie, que vous aurez à réaliser, peuvent porter sur :

  • Le système de chauffage.
  • La production d'eau chaude.
  • L'isolation thermique,.
  • Les systèmes de renouvellement de l'air.

Généralement, la rénovation énergétique d'un logement commence par l'installation d'un système de chauffage plus performant et écologique. Tel est le cas des radiateurs à chaleur douce, des poêles à bois ou encore d'un chauffe-eau solaire. Pour limiter la déperdition de chaleur, l'amélioration de l'isolation via l'isolation des murs (pouvant nécessiter de grands travaux comme le ravalement de façade), le remplacement des portes et des fenêtres ou encore l'installation de nouveaux planchers… sont des travaux courants.

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique

Le DPE est un dispositif instauré progressivement pour diminuer l'émission de CO2. Obligatoire pour tous les propriétaires de bâtiment, le DPE a une validité de 10 ans et a pour rôle d'informer les locataires sur la performance énergétique du logement. Ce document va afficher le classement du bien selon sa consommation énergétique (de A à G) et les recommandations dressées par le diagnostiqueur.

Si le DPE a un rôle informatif actuellement, à partir du 1er janvier 2021, il deviendra contestable et le propriétaire aura l'obligation d'effectuer un DPE avant de louer sa maison ou appartement. De plus, à partir de 2021, le propriétaire n'aura plus le droit d'augmenter le loyer entre deux locataires tant que la performance énergétique de son logement sera en dessous du niveau E du DPE. Par ailleurs, à partir de 2022, le DPE devra être accompagné d'un audit énergétique ce qui signifie que les futurs locataires seront informés des dépenses énergétiques du logement. Si le propriétaire déroge à cette obligation, la sanction peut varier entre 3000 € et 15 000 € d'amende.

Quelles aides pour les propriétaires ?

Plusieurs dispositifs d'aides sont accessibles aux propriétaires bailleurs qui veulent entamer des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu'ils mettent en location. La plupart de ces aides sont cumulables, ce qui leur permet de financer jusqu'à 100 % les travaux énergétiques envisagés. Parmi ces aides, il y a principalement :

  • L'Éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 et qui permet d'avoir jusqu'à 30 000 €.
  • Les primes « Habiter Mieux » de l'Anah.
  • Le Crédit Impôt Transition Énergétique (CITE).
  • La réduction d'impôt.
  • MaPrimeRénov'.
  • La TVA à 5,5 % sur les travaux éligibles.
  • Les opérations « Coup de Pouce » qui ciblent les travaux d'isolation et d'installation de nouveaux équipements de chauffage plus écologiques.

Pour la plupart de ces aides, le propriétaire doit faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour en bénéficier. Bien entendu, une liste précise des travaux éligibles est établie pour chacun de ces dispositifs. Même si le coût de ces travaux peut paraître élevé, l'économie d'énergie qu'ils vont engendrer est loin d'être négligeable. Le coût des énergies fossiles ne cesse en effet d'augmenter et les systèmes de climatisations ainsi que les chauffages sont particulièrement gourmands. Réduire la facture d'énergie passe donc forcément par une meilleure isolation des bâtiments pour éviter de « chauffer la région ».

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