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Quels types de travaux nécessitent un contrat d'assurance dommages-ouvrage ?

Publi-communiqué

Quels types de travaux nécessitent un contrat d'assurance dommages-ouvrage ?

Si vous êtes maître d’ouvrage et que vous prévoyez d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, souscrire une assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Explications.

Quels types de travaux nécessitent un contrat d'assurance dommages-ouvrage ?

Sommaire

Lors des travaux, plusieurs manipulations peuvent endommager votre bien si elles ne sont pas correctement réalisées. Pour éviter d’être démuni face à une telle situation, l’assurance dommages-ouvrage est la solution. Mais en quoi consiste une assurance pour vos travaux ? Et quels sont les travaux concernés par l’assurance dommages-ouvrage ?

Les travaux ayant un rapport direct à la solidité du logement

Lorsque vous souscrivez une assurance dommages-ouvrage, tous les travaux importants étant effectués en vue de construire ou de rénover l’ouvrage sont inclus. Les dommages de nature décennale - qui compromettent la solidité de l’ouvrage - sont concernés. En d’autres termes, l’assurance dommages-ouvrage couvre : 

  • Les planchers.
  • Les murs porteurs.
  • Les plafonds.
  • La toiture du bâtiment.
  • La pose d’un velux.
  • La construction d'une véranda, etc.

L’assurance dommages-ouvrage s’applique donc à tous les travaux qui, s’ils sont mal réalisés, rendent inhabitable une structure. Les travaux ayant mis en péril la solidité de l’ouvrage sont concernés : affaissement/effondrement partiel ou total du sol, fissures dans les murs, fuites constatées sur le plancher ou dans le plafond, installation électrique endommagée...

Ainsi, il faut garder en tête que tous les dommages ayant un impact sur le caractère « habitable » de l’ouvrage seront couverts par l’assurance dommages-ouvrage et pourront faire l’objet d’une indemnisation.

Les ouvrages de clos et les édifices de couvert

Concernant les types de construction, l’assurance dommages-ouvrage est conçue pour couvrir les travaux de clos et les édifices de couvert. Il peut donc s’agir d’un immeuble, d’un garage, d’une piscine enterrée ou encore d’une dépendance.

Bon à savoir

Les travaux de voirie et/ou de viabilité de la construction (voie d’accès, assainissement...) sont également concernés par l’assurance dommages-ouvrage.

Les éléments d'équipement de la structure

Dernier point, les éléments d’équipement, qui dépendent de l’ouvrage, sont également concernés par l’assurance dommages-ouvrage. La raison ? Durant les travaux de rénovation notamment, la manipulation de ces équipements peut entraîner des endommagements. Qu’il s’agisse de votre cheminée ou de vos escaliers, ils seront couverts en cas de problème. Certains équipements dissociables de l’ouvrage seront aussi couverts par l’assurance dommages-ouvrage si le propriétaire constate que leur endommagement rend l’ouvrage inhabitable.

Souscrire une assurance dommages-ouvrage : à partir de quel montant de travaux ?

Il n’existe pas réellement de montant minimum. En réalité, quelque soit le montant estimé des travaux, l’assurance dommages-ouvrage s’engage à couvrir les frais en cas d’endommagement. Cependant, cette assurance devient vraiment intéressante lorsque des travaux relevant du gros-oeuvre sont à réaliser telle que la construction d’une maison ou d’une piscine enterrée, soit plus de 30 000 €.

Quels sont les dommages non couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?

Il existe toutefois des travaux et des dommages qui ne sont pas pris en compte par l’assurance dommages-ouvrage. Ces dommages sont les suivants :

  • Les dommages engendrés de manière intentionnelle ou issus de l’usage.
  • Les dommages esthétiques qui ne nuisent pas à la solidité de l’ouvrage.
  • Les dommages au mobilier.
  • Les dommages immatériels.

Pour se prémunir des éventuels risques d’endommagement, le mieux est d’opter pour des garanties supplémentaires telles que la garantie biennale. Si vous êtes maître d’ouvrage, gardez donc bien à l’esprit que les travaux concernés par l’assurance dommages-ouvrage sont ceux de nature décennale. Autrement dit, tous les dommages qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage !

Besoin de plus de renseignements sur le contrat d’assurance dommages-ouvrage ?

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