La notification de l’acte de vente
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Une fois l’acte de vente signé, le notaire conserve le document original et doit vous en délivrer une copie dans les semaines qui suivent.
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Le notaire ne délivre que des copies, simples ou authentiques. © Fotolia
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Le notaire conserve l'original pendant 75 ans
L’original de l'acte de vente définitif signé, baptisé « la minute » dans le jargon juridique, est conservé par le notaire pendant 75 ans. Cependant, ce dernier doit vous en envoyer une copie par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen (acte d’huissier, par exemple). C’est ce que l’on nomme la notification. Au-delà du délai réglementaire de conservation de l’original pendant 75 ans (décret 2009-1124), les actes sont transmis aux archives départementales.
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