notaire

Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Exemple : location meublée, offre d'achat...

Tous

Vendre
Acheter
Réglementations
Copropriété
Louer

Tous

France
Vendre

Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ?

Lors d’une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l’acte authentique, et reverse au...
Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ?
Acheter

Quel notaire signe l’acte de vente ?

L’acte de vente définitif est signé chez le notaire environ 3 mois après la signature du compromis de vente. Cet acte authentique doit-il est signé devant le notaire du vendeur du bien ou devant...
Quel notaire signe l’acte de vente ?
Acheter

Qui fixe la date pour signer l'acte de vente chez le notaire ?

La date, à laquelle sera signé l’acte authentique chez le notaire, doit être convenue au moment de la signature du compromis de vente. Acheteur, vendeur… qui doit fixer la date de signature et...
Qui fixe la date pour signer l'acte de vente chez le notaire ?
France

Confinement : les notaires peuvent-ils faire des signatures d'actes à distance ?

Les notaires ont la possibilité de réaliser des signatures électroniques pour finaliser un acte de vente. Mais cette procédure simple sur le papier nécessite pas mal de contraintes et toute la...
Confinement : les notaires peuvent-ils faire des signatures d'actes à distance ?
Louer

Propriétaire : suis-je mieux protégé avec un bail de location notarié ?

Pour louer son logement, le propriétaire doit signer un contrat de location avec le locataire. La signature peut être effectuée sous seing privé ou chez le notaire. Dans ce dernier cas, on parle de...
Propriétaire : suis-je mieux protégé avec un bail de location notarié ?
Réglementations

Compromis de vente : pouvez-vous vous faire représenter par un notaire ?

Lorsque vous souhaitez vous engager dans la vente d’un bien immobilier, la règlementation impose des formalités spécifiques et la signature des parties est encadrée, comme par exemple le compromis de...
Compromis de vente : pouvez-vous vous faire représenter par un notaire ?
Vendre

Quelles sont les étapes entre le compromis de vente et l’acte de vente définitif ?

Une fois que le compromis de vente est signé, certaines étapes sont obligatoires pour aboutir à la signature de l’acte de vente chez le notaire. Faites donc le point sur ces étapes et le délai...
Quelles sont les étapes entre le compromis de vente et l’acte de vente définitif ?
Vendre

Vente : quelles informations doivent être données à l’acquéreur ?

De la publication d’une annonce à la signature de l’acte de vente, la vente d’un bien est marquées par différentes étapes et obligations, pour le vendeur, pour l’acheteur et pour l’agent immobilier...
Vente : quelles informations doivent être données à l’acquéreur ?
Acheter

Quand doit-on payer les frais de notaire ?

Durant une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur doivent signer un acte de vente définitif qui donne lieu au versement des frais de notaire. C’est donc l’acheteur qui verse ces frais au notaire...
Quand doit-on payer les frais de notaire ?
Acheter

Logement VEFA : l’intervention d’un notaire est-elle obligatoire pour la signature du contrat de réservation ?

La signature du contrat de réservation est très fréquente dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, mais le notaire n’intervient pas à ce stade, son recours n’est pas obligatoire. En revanche, il...
Logement VEFA : l’intervention d’un notaire est-elle obligatoire pour la signature du contrat de réservation ?

Pages