Noël : que dit la loi sur les décorations et les illuminations extérieures ?

Pour les particuliers en maison individuelle, la liberté est grande : aucune autorisation n’est requise pour décorer jardins et façades. Après tout, vous êtes chez vous ! Il faut cependant veiller à ne pas empiéter sur la parcelle du voisin ou sur la rue – ou toutes parties appartenant à la commune. Dès que les décorations débordent sur l’espace public, comme une guirlande qui prendrait appui sur un lampadaire municipal, une autorisation de la mairie est obligatoire !

En copropriété, les règles sont plus strictes. Ici, le règlement de copropriété fait loi. Ce document peut imposer des restrictions concernant les décorations extérieures, même si cela est sur un balcon privé ! C’est notamment le cas pour les immeubles classés, dont la façade visible depuis la rue ne doit généralement pas être altérée.

D’après l’article R. 421-17 du Code de l’urbanisme, il est précisé que « certaines installations temporaires peuvent nécessiter un accord préalable si elles modifient l’aspect extérieur des bâtiments bâtiments ». Pour s’assurer de ses droits, mieux vaut consulter le règlement ou, à défaut d’instructions, demander l’accord de l’ensemble des copropriétaires.

Pour tous, il est conseillé de se renseigner auprès de sa ville. Certaines communes peuvent avoir édité des arrêtés municipaux et fixé des règles spécifiques concernant les décorations de Noël extérieures.

Dans une optique de réduction de la consommation énergétique, de nombreuses communes imposent leurs règles. Notamment en ce qui concerne les illuminations de Noël. Des règles qui s’appliquent pour les décorations installées par la municipalité, mais aussi pour les particuliers résidents. C’est le cas, notamment, de la durée des éclairages.

Beaucoup de villes ont décidé d’instaurer une période spécifique à ces illuminations. Dans la plupart des cas : du 1ᵉʳ décembre au 6 janvier. Des plages horaires peuvent aussi être instaurées, comme l’extinction des lumières après 23h. Des décisions prises pour limiter les nuisances et une consommation inutile.

La règle d’or est de respecter ses voisins. Il est important, en installant ses décorations extérieures, de veiller à ce que cela ne soit pas une nuisance pour le voisinage. Il serait incommodant pour la voisine d’en face d’être éblouie par une guirlande mal placée. C’est d’ailleurs inscrit dans le Code de la santé publique (articles R. 1334-30 et suivants).

Ces textes réglementent les nuisances lumineuses et sonores, spécifiquement en matière de troubles du voisinage. Ainsi, éteindre les illuminations et autres décorations bruyantes à partir de 22h n’est pas uniquement un geste écologique.

Outre de mauvaises relations avec vos voisins, vous pouvez encourir des sanctions plus importantes. Tous manquements aux règles locales et nationales impliquent des conséquences. Financières, avec une amende.

C’est notamment le cas si les décorations empiètent sur l’espace public sans autorisation. Le montant est variable. Il dépend des règles locales et de la « gravité » des infractions. Un tapage nocturne récidivant peut également être amendable par les autorités.

Les représentants de l’ordre peuvent également demander le retrait immédiat et obligatoire des décorations. Et ce, pour non-respect de toutes les règles détaillées ci-dessus. Que ce soit pour consommation excessive d’énergie, dérangement des voisins, atteinte à l’esthétisme ou au patrimoine… Mieux vaut donc rester sobre et privilégier la créativité et la slow-déco pour les fêtes.