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Tapage nocturne : que pouvez-vous faire contre un voisin trop bruyant ?

Dans le cadre d’une copropriété, la proximité entre voisins génère souvent certains conflits notamment liés au bruit. Le tapage nocturne peut être sanctionné par les tribunaux.

Tapage nocturne : que pouvez-vous faire contre un voisin trop bruyant ?

Sommaire

Votre voisin, responsable de tapage nocturne, est copropriétaire

Un de vos voisins organise tous les jours des fêtes ou écoute de la musique à un volume sonore très élevé en pleine nuit, ce qui vous empêche de dormir. Sachez que des actions, à son encontre, sont possibles.

Dans un premier temps, vous pouvez, vous et éventuellement d’autres copropriétaires importunés par ce tapage nocturne, en référer au syndic de copropriété. Ce dernier se doit de rappeler à ce copropriétaire bruyant son obligation de respecter la tranquillité de l’immeuble et les termes du règlement intérieur de l’immeuble, le cas échéant. Il peut ainsi le mettre en demeure de faire cesser le trouble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Il est également possible d’avoir recours à un conciliateur de justice qui vous aidera, en vous convoquant vous et votre voisin bruyant, à trouver une issue amiable à ce litige. La procédure devant un conciliateur est gratuite. Prenez contact avec la mairie ou le tribunal le plus proche de chez vous pour avoir les coordonnées d’un conciliateur.

Enfin, à défaut d’accord amiable, il vous est possible de saisir le tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage, avec ou sans avocat.

Bon à savoir

Il peut être utile dans ce cas, avant de saisir le tribunal, de constituer un dossier de preuves, par le biais de constat d’huissier de justice, attestation de témoignages etc.

Votre voisin bruyant est locataire

Si le voisin auteur des troubles de voisinage est locataire de son logement, il convient d’en référer au propriétaire du logement, afin que celui-ci rappelle à son locataire son obligation d’user paisiblement du bien et de ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Ce courrier de rappel peut être accompagné d’une mise en demeure de faire cesser le trouble sous un certain délai. Passé ce délai, le propriétaire du logement pourra délivrer un congé pour motif légitime et sérieux (si le temps restant à courir avant la fin du contrat de location rend cette option opportune) ou saisir le juge judiciaire afin d’obtenir la résiliation du contrat de location.

Attention, sachez qu’une procédure d’expulsion peut durer de nombreux mois voire plusieurs années.

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