Climat agréable, coût de la vie souvent plus abordable... Vous envisagez de poser vos valises en Espagne, tout en travaillant en France. Avant de vous lancer, voici tout ce que vous devez savoir sur le statut, la sécurité sociale et la fiscalité des travailleurs frontaliers franco-espagnols.
Quel statut pour vivre en Espagne et travailler en France ?
Vous êtes considéré comme travailleur frontalier, si vous résidez dans un État de l’Union européenne et exercez une activité salariée dans un autre État membre. Vous effectuez les aller-retours chaque jour ou rentrez en Espagne au moins une fois par semaine.
Vous n’avez pas à demander un permis de travail pour l’Espagne, grâce à la libre circulation des personnes au sein de l’UE.
Quelles démarches administratives pour s’installer ?
Pour être reconnu comme résident espagnol, vous devez vous inscrire au registre municipal avec un empadronamiento (recensement, en français). Ce document prouve que vous habitez bien sur le territoire espagnol.
Par ailleurs, vous devez obtenir un NIE (número de identificación de extranjero), un numéro d'identification d'étranger. Ce numéro personnel vous identifie auprès de l’administration espagnole. Il est notamment utilisé pour ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou vous immatriculer auprès du fisc local.
Quel droit social pour un travailleur frontalier ?
Concernant votre emploi, vous continuez de dépendre du droit français pour tout ce qui relève du contrat de travail, du salaire et des conditions d’emploi.
Vous êtes aussi rattaché à la Sécurité sociale française, puisque vos cotisations sociales sont versées en France.
Pour accéder au système de santé espagnol, en tant que résident, vous devez demander le formulaire S1. Délivré par la CPAM française, il vous permet de vous enregistrer auprès du système espagnol de santé publique.
Vous pourrez ainsi être soigné en Espagne, mais vos frais de santé seront pris en charge par la France.
Quelle fiscalité pour les frontaliers franco-espagnols ?
Selon la convention fiscale conclue entre la France et l’Espagne, vos salaires perçus en France sont imposables en France. Vous devez donc remplir votre déclaration d'impôt auprès de l’administration fiscale française.
Attention ! Comme vous résidez en Espagne, vous avez également une obligation déclarative dans ce pays. Vous devez donc déclarer vos revenus mondiaux. Rassurez-vous : grâce au mécanisme de crédit d’impôt, qui vient effacer la taxation déjà réglée en France, vous éviterez la double imposition.
Quels sont les droits au chômage ?
Concernant le chômage, si vous perdez votre emploi, ce sera la France qui vous indemnisera, puisque vous y avez cotisé.
Toutefois, comme vous résidez en Espagne, vous devrez aussi vous enregistrer auprès du SEPE (Servicio Público de Empleo Estatal).
Cette démarche est obligatoire pour respecter la réglementation européenne et vous permettre d’être accompagné localement dans vos recherches.
Et pour la retraite ?
En tant que travailleur en France, vous cotisez aux régimes français de retraite. Vous accumulez donc des droits en France.
Vos années de travail en France vous donneront droit à une retraite, selon le régime français. Grâce aux règlements européens, vos périodes d’assurance cotisées en Espagne (si vous en avez) seront ajoutées à celles acquises dans l’Hexagone.
Au moment du départ à la retraite, chaque pays vous versera une pension proportionnelle aux droits acquis sur son territoire.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)